Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-90 du Code du travail
En cas de travaux de vitrage sur toiture, si des débris de verre apparaissent, vous devez veiller à ce qu'ils soient retirés immédiatement
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L1225-17 du Code du travail
La salariée enceinte bénéficie d'un congé maternité qui commence six semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine dix semaines après la date de celui-ci. Si la salariée en fait la demande et sous réserve d'un avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse, le congé maternité qui commence avant la date de l'accouchement peut être réduit d'une durée maximale de trois semaines. La période de congé postérieure à l'accouchement est augmentée d'autant.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-91 du Code du travail
Veillez à ce que toutes les échelles plates soient fixées de manière à ne pouvoir ni glisser ni basculer.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L1225-12 du Code du travail
L'employeur propose à la salarié qui occupe un poste de travail l'exposant à des risques déterminés par voie réglementaire doit lui proposer un autre emploi compatible avec son état lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constatée, ou lorsqu'elle a accouché, compte tenu des répercussions sur sa santé ou l'allaitement, durant une pérode n'excédant pas un mois après son retour de congé postnatal.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-92 du Code du travail
Veillez à ce que tous les obstacles sur les toitures sur lesquelles les travailleurs circulent soient signalés, de manière visible.