Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4625-12 du Code du travail
Les examens médicaux d'aptitude réalisés pour le suivi individuel renforcé du travailleur temporaire peuvent être effectués pour trois emplois maximum. Ces examens sont obligatoirement réalisés par le médecin du travail. Ce dernier est celui du service de prévention et de santé au travail auquel l'entreprise de travail temporaire est adhérente. Ces examens sont réalisés avant la prise de poste du travail du travailleur. Si ce dernier est affecté, en cours de mission, à un poste à risque pour lequel il n'a pas bénéficié d'un suivi individuel renforcé, il appartient à l'entreprise utilisatrice d'organiser une visite afin que ces examens soient réalisés pour ce poste.A la suite de ces examens, le médecin du travail délivre soit un avis d'aptitude soit un avis d'inaptitude au poste de travail est délivré par le médecin du travail.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-93 du Code du travail
Lorsque des travailleurs réalisent des déplacements comportant des risques de chute sur une toiture en matériaux d'une résistance insuffisante, veillez à ce que soit installé sur cette toiture des garde-corps ou un dispositif permanent de protection. Si ces installations ne sont pas possibles, la toiture devra alors être recouverte de planches ou de tous autres dispositifs capables d'arrêter une personne ayant perdu l'équilibre.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R1225-7 du Code du travail
Les caractéristiques du local qui doit être dédié à l'allaitement lorsque l'employeur emploie plus de cent salariés sont décrites aux articles R.4152-13 du Code du travail et suivants.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-94 du Code du travail
Les travailleurs n'ont pas le droit de travailler sur des toits rendus glissants par les circonstances atmosphériques, à moins que des dispositifs de protection ont été installés à cet effet.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-95 du Code du travail
Lors des travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures, vous devez prendre toutes les mesures pour réduire au minimum les travaux et déplacements en hauteur. Pour ce faire, il vous ai recommandé de procéder à l'assemblage des pièces au sol et à la mise en œuvre de dispositifs d'accrochage ou de décrochage à distance.