Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4323-90 du Code du travail
Article R4323-90 du Code du travail
Dans des circonstances spécifiques où, compte tenu de l'évaluation du risque, l'utilisation d'une deuxième corde rendrait le travail plus dangereux, le recours à une seule corde peut être autorisé, à condition que le travailleur concerné ne reste jamais seul. Ces circonstances spécifiques ainsi que les mesures appropriées pour assurer la sécurité sont déterminées par arrêté du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 1er de l'arrêté du 4 août 2005 relatif à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes
Article 1er de l'arrêté du 4 août 2005 relatif à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes
La progression de travailleurs dans les arbres, munis de leurs équipements de protection individuelle, notamment lors des travaux d'élagage, d'éhouppage, de démontage des arbres par tronçons ou de récolte de graines arboricoles, constitue une circonstance exceptionnelle pour laquelle l'usage de deux cordes rend le travail plus dangereux qu'avec une seule.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 2 de l'arrêté du 4 août 2005 relatif à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes
Article 2 de l'arrêté du 4 août 2005 relatif à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes
Dans les cas où il est fait usage d'une seule corde lors de la progression, le mode opératoire utilisé doit être tel qu'en cas de rupture d'un point d'ancrage, la chute de l'opérateur, muni de son équipement de protection individuelle, ne dépasse pas 1 mètre.Une fois que l'opérateur est stabilisé, un moyen de sécurité complémentaire ayant un point d'ancrage indépendant doit être utilisé, de telle sorte que si l'un des dispositifs casse, l'opérateur, muni de son équipement de protection individuelle, soit retenu.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 3 de l'arrêté du 4 août 2005 relatif à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes
Article 3 de l'arrêté du 4 août 2005 relatif à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes
La formation prévue au 6° de l'article R. 4323-89 doit porter sur l'ensemble des phases suivantes :-reconnaissance de l'arbre et des points d'ancrage permettant d'assurer la progression du travailleur, compte tenu de la tâche à effectuer ;-choix du mode opératoire, de l'équipement et des points d'ancrage adaptés à l'architecture de l'arbre ;-organisation de la progression ;-organisation des secours.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L6222-38 du Code du travail
Article L6222-38 du Code du travail
Un décret en Conseil d'Etat détermine les aménagements prévus à l'article L. 6222-37 pour les personnes handicapées.
Droit de la prévention
1 juin 2022