Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article 2 de l'arrêté du 4 août 2005 relatif à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes
Si une seule corde est utilisée, en cas de rupture d'un point d'ancrage, la chute de l'opérateur, muni de son EPI (harnais antichute), ne doit pas dépasser 1 mètre de hauteur.En outre, un moyen de sécurité complémentaire ayant un point d'ancrage indépendant doit être utilisé, afin que si l'un des dispositifs casse, l'opérateur stabilisé et l'opérateur venu lui porter secours, munis de leur EPI (harnais antichute), soient retenus.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 3 de l'arrêté du 4 août 2005 relatif à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes
Les travailleurs reçoivent une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage. Cette formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail a pour objet d'enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé :1° Les comportements et les gestes les plus sûrs en ayant recours, si possible, à des démonstrations ;2° Les modes opératoires retenus s'ils ont une incidence sur sa sécurité ou celle des autres travailleurs ;3° Le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et les motifs de leur emploi (R4141-13).Cette formation a également pour objet de préparer le travailleur à la conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur les lieux du travail (R4141-17). Elle est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements de travail (R4323-3).La formation doit porter plus spécifiquement sur l'ensemble des phases suivantes :-reconnaissance de l'arbre et des points d'ancrage ;-choix du mode opératoire, de l'équipement et des points d'ancrage adaptés à l'architecture de l'arbre ;-organisation de la progression ;-organisation des secours.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L6222-38 du Code du travail
Les aménagements des modalités de l'apprentissage pour les personnes handicapées sont fixées par le décret n°2020-370 du 30 mars 2020.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L6225-4 du Code du travail
S'il est constaté un risque sérieux d'atteinte à la santé, ou à l'intégrité physique ou morale de l'apprenti l'Inspection du travail propose au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi la suspension du contrat d'apprentissage. La rémunération de l'apprenti est maintenue pendant la suspension.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L6325-3 du Code du travail
Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation l'employeur s'engage à assurer au salarié une formation qui lui permette d'acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou pendant l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée. Le salarié lui s'engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat.