Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R6111-39 du Code des transports
Article R6111-39 du Code des transports
L'obligation d'enregistrement est applicable lorsque la masse au décollage de l'aéronef est supérieure ou égale à 800 grammes.
Droit de la prévention
8 juillet 2024Article D6111-12 du Code des transports
Article D6111-12 du Code des transports
Les marques portées par tout aéronef inscrit sont composées comme suit :1° La marque de nationalité précède la marque d'immatriculation et est représentée par la lettre majuscule F ;2° La marque d'immatriculation est séparée de la marque de nationalité par un tiret et comprend un groupe de quatre lettres majuscules.
Droit de la prévention
8 juillet 2024Article R6111-42 du Code des transports
Article R6111-42 du Code des transports
L'enregistrement et l'extrait du registre des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers ne sont pas valables si les renseignements fournis par la personne procédant à l'enregistrement comportent des erreurs substantielles.
Droit de la prévention
8 juillet 2024Article R6111-43 du Code des transports
Article R6111-43 du Code des transports
Le numéro d'enregistrement est apposé sur l'aéronef, sauf lorsqu'il est immatriculé et que son immatriculation est apposée sur l'aéronef.
Droit de la prévention
8 juillet 2024Article R6111-44 du Code des transports
Article R6111-44 du Code des transports
Lors de toute utilisation d'un aéronef prévu à l'article R. 6111-38, son télépilote est détenteur d'un extrait à jour du registre des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers qui peut être édité par voie électronique à tout moment par le propriétaire. Cet extrait est présenté sous format numérique ou papier en cas de contrôle réalisé par les agents mentionnés à l'article L. 6221-4 et sur leur demande.
Droit de la prévention
8 juillet 2024