Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
L'arrêté du 8 juillet 2003 prévoit les prescriptions minimales (formation, mesures de protection, document relatif à la protection contre les explosions etc.) que doit mettre en place l'employeur afin d'améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives.Ces prescriptions minimales s'appliquent :- aux emplacements dangereux en fonction des caractéristiques du lieu de travail, des postes de travail, des appareils ou des substances utilisés ou des dangers causés par l'activité liée aux risques d'atmosphères explosives ;-aux équipements mis en œuvre dans les zones non dangereuses mais contribuant à la sécurité des appareils situés dans les zones à risque.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 6 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
L'arrêté du 8 juillet 2003 prévoit les prescriptions minimales que doit mettre en place l'employeur afin d'améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives. Parmi ces mesures figure notamment l'obligation pour l'employeur d'élaborer un document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE). Ce document formalise l’ensemble de la démarche (analyse préliminaire, évaluation et plan d’actions pour la prévention du risque d’explosion et la protection contre les explosions) réalisée par l'employeur.Cet article précise que le DRPCE doit prévoir instructions écrites de l'employeur précisant les conditions d'exécution de travaux dans les emplacements dangereux et la formalisation des autorisations de travail présentant un risque ou susceptibles d'être dangereux lorsqu'ils interfèrent avec d'autres opérations. Cette autorisation doit être délivrée avant le début des travaux par une personne habilitée à cet effet, par l'employeur, maître des lieux.
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5 juillet 2024Article 7 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
L'employeur doit prendre des mesures de protection contre les explosions définies à l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive.Parmi ces mesures, cet article prévoit que toute émanation et tout dégagement, intentionnel ou non, de gaz inflammables, de vapeurs, de brouillards ou de poussières combustibles susceptibles de donner lieu à un risque d'explosion doivent être soit convenablement déviés ou évacués vers un lieu sûr. A défaut, ils doivent être sécurisés par confinement ou par une autre méthode appropriée.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 8 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
L'employeur doit prendre des mesures de protection contre les explosions définies à l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive.Lorsque l'atmosphère explosive contient plusieurs sortes de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières inflammables ou combustibles, les mesures de protection doivent correspondre au potentiel de risque le plus élevé.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 9 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
Afin de prévenir le risque d'explosions si la nature de l'activité ne permet pas d'empêcher la formation d'atmosphères explosives l'employeur doit prendre des mesures pour éviter leur inflammation (article R4227-44 du Code du travail), notamment prendre en compte les décharges électrostatiques provenant des travailleurs ou du milieu de travail.Les travailleurs doivent être équipés, en tant que de besoin, de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle antistatiques appropriés en présence d'une atmosphère explosive.