Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 15 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
L'employeur est tenu de prévenir les risques professionnels auxquels ses salariés sont exposés. Les risques créés ou susceptibles d'être créés par des atmosphères explosives font partie des risques que l'employeur doit évaluer conformément aux articles R4227-46 à R4227-48 du Code du travail.Cet article précise les point de vigilance de l'évaluation des risques réalisée par l'employeur à savoir :- une coupure d'énergie ne dois pas engendrer des dangers supplémentaires, les appareils et les systèmes de protection doivent pouvoir continuer de fonctionner en toute sécurité indépendamment du reste de l'installation, .- que tous disfonctionnements des appareils et les systèmes de protection fonctionnant en mode automatique, doivent pouvoir être interrompus manuellement par des travailleurs compétents sans compromette la sécurité.- les énergies accumulées doivent être soit dissipées aussi vite et aussi sûrement que possible, soit isolées de façon à ne plus constituer une source de danger lorsqu'un arrêt d'urgence est actionné.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 16 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
Cet article précise la catégorie des appareils (électrique, pneumatique, hydraulique, mécanique…), utilisés dans les zones à risques d’explosion en fonction de la zone dans laquelle ils sont installés.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 17 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
Cet article définit les dates d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive en fonction de la mise en service des équipements et des lieux de travail.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article R4216-22 du Code du travail
Afin de prévenir les risques en présence des substances ou préparations classées explosives comburantes ou extrêmement inflammables, et en présence de matières dans un état physique susceptible d'engendrer des risques d'explosion ou d'inflammation instantanée y sont entreposées ou manipulées, les locaux de travail doivent disposer d'une ventilation permanente appropriée.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article R4227-23 du Code du travail
Il est interdit de fumer dans les lieux collectifs de travail et dans les emplacements situés à l'air libre sur lesquels sont entreposées ou manipulées les substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement inflammables, matières dans un état physique susceptible d'engendrer des risques d'explosion ou d'inflammation instantanée. Cette interdiction fait l'objet d'une signalisation que l'employeur doit respecter.