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Droit de la prévention
4 juillet 2024Article 13 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
Afin d'éviter toute gêne de chargement, et notamment afin de permettre à la charge d'être correctement positionnée au fond du trou, le boutefeu doit s'assurer que le trou de mine n'est encombré d'aucun débris avant le chargement d'explosif.Afin d'éviter tout encombrement inutile, tout matériel ou véhicule non indispensable au chargement doit être évacué de la zone de mise en œuvre des explosifs.
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4 juillet 2024Article 14 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
La réalisation de l'amorçage d'une charge d'explosif ne peut être faite que par une seule cartouche amorce.Le détonateur doit être placé à une des extrémités de la charge (amorçage antérieur ou postérieur) ou bien à l'aide d'un cordeau détonant. Lorsqu'il est fait usage de détonateurs à retard, l'amorçage doit alors obligatoirement être postérieur.Tout autre procédé est par principe interdit, sauf s'il est expressément autorisé dans les mines et carrières.Afin d'éviter tout incident, la cartouche amorce n'est préparée qu'au moment de son emploi, et si elle n'a finalement pas pu être introduite dans un trou de mine, elle doit alors être immédiatement désamorcée.
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4 juillet 2024Article 15 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
Afin d'optimiser l'effet recherché de l'explosion, la constitution et l'amorce de la charge d'explosif doivent permettre que l'explosion se développe sur toute sa longueur.Si l'explosif utilisé est encartouché, et à défaut d'une seule cartouche, la charge doit prendre la forme d'une suite de cartouches en contact étroit les unes avec les autres, et reliées entre elles par un cordeau détonant.Une charge d'explosif dans un trou peut être constituée de plusieurs explosifs différents dès lors qu'ils font l'objet d'une compatibilité physico-chimique.
Droit de la prévention
4 juillet 2024Article 16 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
Afin d'éviter toute gêne de chargement, et notamment afin de permettre à la charge d'être correctement positionnée au fond du trou, le boutefeu doit s'assurer, avec un bourroir calibré en fonction de la taille de la charge, que le trou de mine peut recevoir la charge sans résistance sur toute la longueur du trou. La charge, une fois amorcée, doit malgré tout toujours être introduite lentement et avec précaution et les cartouches d'explosifs ne doivent jamais être introduites dans le trou de mine de force.Afin de limiter les risques d'incident ou d'accident, les trous de mine ne doivent être chargés que le plus tardivement possible.Le chargement avec un UMFE n'est autorisé que sur arrêté du ministre chargé des mines.Par ailleurs, il est interdit de laisser ou d'abandonner un trou de mine sans surveillance une fois chargé ou d'enlever la charge du trou une fois qu'elle a été placée dans le trou de mine, que la charge ait été mise à feu ou non.
Droit de la prévention
4 juillet 2024Article 17 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
Afin d'éviter tout incident ou accident, les trous de mines doivent tous être comblés par un bourrage dont la longueur et la nature doivent être adaptées en fonction de la charge d'explosif, notamment afin d'éviter des projections ou que la charge ne se déplace.L'obturation doit être réalisée en introduisant dans le trou de mine des matériaux appropriés, qui vont combler toute la section du trou de mine, ou alors par un dispositif spécifique aux mines et carrières, sur autorisation.Le bourrage ne doit pas provoquer de compression de l'explosif (risque de raté) ou de détérioration du système d'amorçage (raté par coupure des fils électriques ou écrasement/coupure des tubes transmetteurs d'onde de choc).Il est par ailleurs interdit de débourrer un trou de mine, sauf dans le cas d'un raté de tir et alors selon les modalités précisées pour ces situations.Enfin, en matière de travaux souterrains, il est possible, uniquement dans des conditions précisées dans la réglementation relative aux mines et carrières, de réaliser un tir sans bourrage.