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Droit de la prévention
17 juin 2025Article 29 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Les articles 29 à 36 du titre "Explosifs" du RGIE encadrent les opérations de tirs électriques : détonateurs électriques, ligne de tir, circuit électrique de tir, engins électriques de mise à feu, risque lié à la foudre et risques électrique et électromagnétique. Ils s’appliquent non seulement au mode de tir électrique classique, mais également à ceux qui mettent en oeuvre des détonateurs dits « détonateurs électroniques ».Le présent article précise les dispositions applicables aux détonateurs électriques dont la protection des extrémités des fils des détonateurs par un isolant.A noter, il impose d'utiliser uniquement des détonateurs rangés par leur décision d'agrément dans les classes 0, I, II ou III au regard du risque de départ intempestif par décharge d'origine électrostatique.
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17 juin 2025Article 30 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
La ligne de tir relie le poste de tir à la zone où ont été chargée les mines. Cet article précise les caractéristiques (conception et dimensionnement) de la ligne de tir :- sa longueur (la ligne de tir doit être suffisamment longue pour que le boutefeu soit en sécurité au moment du tir) ;- sa résistance électrique ;- l'isolement entre les conducteurs de la ligne de tir;- les conditions de mise en oeuvre de la ligne de tir compte tenu du risque électrique ;- le repérage individuel des lignes de tir lorsqu'elles aboutissent à un même poste de tir ;- la vérification visuelle de l'état de la ligne de tir avant chaque utilisation afin de détecter tout dommage mécanique.A noter, la ligne de tir qui doit aboutir à proximité immédiate du front peut être, au besoin, protégée des détériorations résultant des projections du tir.Des fils intermédiaires également isolés, remplacés après chaque tir, peuvent être utilisés pour la raccorder au circuit constitué par les détonateurs électriques reliés entre eux (circulaire du 22 octobre 1992 modifié relative à l'application du titre explosifs du RGIE).Les articles 29 à 36 du titre "Explosifs" du RGIE encadrent les opérations de tirs électriques : détonateurs électriques, ligne de tir, circuit électrique de tir, engins électriques de mise à feu, risque lié à la foudre et risques électrique et électromagnétique.
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17 juin 2025Article 32 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
D'une manière générale, les vérificateurs de circuits électriques de tir doivent être certifié pour l'usage qui en est fait.Si, dans un chantier déterminé, il est fait usage d’un vérificateur de circuits électriques de tir certifié pour l’emploi à front, il appartient à l’exploitant de prendre des dispositions pour éviter toute confusion avec un autre vérificateur non autorisé à cet effet (circulaire du 22 octobre 1992 modifié relative à l'application du titre explosifs du RGIE).Les articles 29 à 36 du titre "Explosifs" du RGIE encadrent les opérations de tirs électriques : détonateurs électriques, ligne de tir, circuit électrique de tir, engins électriques de mise à feu, risque lié à la foudre et risques électrique et électromagnétique.
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17 juin 2025Article 33 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Lors d'opérations de tirs électriques, la dernière étape du chantier doit être le raccordement de la volée à la ligne de tir. Cette dernière opération est réalisée par le boutefeu.La vérification et le raccordement de l'ensemble du circuit électrique du tir doit respecter les règles suivantes:- le raccordement de la volée (ensemble des trous chargés) à la ligne de tir principale doit être exécuté par le boutefeu ;- la résistance de l'ensemble du circuit électrique doit être vérifié par le boutefeu avant le tir (l'opération se fait au poste de tir) ;A noter, ces opérations de raccordement et de vérification ne concernent pas l'utilisation de détonateurs électroniques : les raccordements et les vérifications lors de tirs avec des détonateurs électroniques sont réalisés à partir d'une notice de mis en œuvre.Les articles 29 à 36 du titre "Explosifs" du RGIE encadrent les opérations de tirs électriques : détonateurs électriques, ligne de tir, circuit électrique de tir, engins électriques de mise à feu, risque lié à la foudre et risques électrique et électromagnétique.
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17 juin 2025Article 34 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Cet article interdit de prélever sur le réseau électrique l'énergie nécessaire à la mise à feu qui ne peut être réalisée qu'avec des engins électriques autonomes (conformes à un type certifié).L'appareil de mise à feu, généralement appelé exploseur, doit être autonome, certifié et conforme.Les caractéristiques de l'appareil doivent être suffisantes (notamment sa puissance électrique) pour exclure tour risque de raté ou de manque de puissance lors du tir. Pendant tout l'activité pyrotechnique (du chargement à l'amorçage) seul le boutefeu doit disposer du moyen de manœuvre de l'exploseur (clef, code, etc.)Un entretien suivi des engins électriques de mise à feu permet de prévenir une dégradation de leurs caractéristiques électriques mentionnées au certificat. Ces caractéristiques doivent par ailleurs être vérifiées au moins une fois par an.Les articles 29 à 36 du titre "Explosifs" du RGIE encadrent les opérations de tirs électriques : détonateurs électriques, ligne de tir, circuit électrique de tir, engins électriques de mise à feu, risque lié à la foudre et risques électrique et électromagnétique.