Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
4 juillet 2024Article 6 de l'arrêté du 15 décembre 1969 relatif à l'emploi des explosifs dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics
L'autorisation d'emploi des explosifs à base de nitrate fuel mentionnée à l'article 1er de cet arrêté est délivrée par le directeur régional du travail après une enquête de l'Inspection du travail.Une autorisation est accordée pour un chantier déterminé, pour une durée maximale de 2 ans, pouvant être renouvelée. Elle peut être révoquée par l'administration à tout moment.
Droit de la prévention
4 juillet 2024Article 7 de l’arrêté du 15 décembre 1969 relatif à l'emploi des explosifs dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics
L'Inspection du travail doit être tenue informée de tous les incidents qui surviennent au cours d'emploi d'explosifs sur des chantiers de BTP.
Droit de la prévention
4 juillet 2024Article 25 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
Du fait de ses particularités, il n'est possible de pratiquer des tirs à mèche lente qu'en surface et avec un amorçage par cordeau détonant ou un tir par charges superficielles.
Droit de la prévention
4 juillet 2024Article 27 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
Lors du déploiement d'une volée de tirs amorcée par mèche lente, la volée ne peut pas contenir plus de cinq allumages simultanément.Cette volée de tir doit être réalisée par un seul boutefeu.
Droit de la prévention
4 juillet 2024Article 28 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
Afin de permettre l'évacuation des fumées nocives et de parer à tout éventualité d'un retard du à une charge mal initiée, tout le personnel, y compris le boutefeu, doit rester à l'abri pendant au moins cinq minutes après le tir, quel que soit le mode de mise à feu.Ce délai d'attente est d'au moins 30 minutes si le nombre d'explosions prévues ne correspond pas au nombre de mèches effectivement allumées.