Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article 1er du décret n°2019-735 du 16 juillet 2019 adaptant des les règles de travail et de circulation en hauteur dans les mines et carrières
Article 1er du décret n°2019-735 du 16 juillet 2019 adaptant des les règles de travail et de circulation en hauteur dans les mines et carrières
En application de l'article L. 4111-4 du code du travail, les dispositions de la quatrième partie de ce code qu'il rend applicables aux mines, aux carrières et à leurs dépendances font l'objet, en ce qui concerne le travail et la circulation en hauteur, des compléments et des adaptations prévues par le présent décret.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 3 du décret n°2019-735 du 16 juillet 2019 adaptant des les règles de travail et de circulation en hauteur dans les mines et carrières
Article 3 du décret n°2019-735 du 16 juillet 2019 adaptant des les règles de travail et de circulation en hauteur dans les mines et carrières
En cas de risque de chute dans l'eau, lorsqu'une protection collective adaptée ne peut être mise en place, l'employeur s'assure, pour tout travailleur exposé :1° Qu'il porte l'équipement de protection individuelle adapté prévu à l'article R. 4321-4 du code du travail ;2° Qu'il reste constamment visible d'une autre personne à une distance garantissant un délai d'intervention des secours compatible avec la préservation de sa santé ;3° Qu'il porte un gilet de sauvetage.En outre, l'employeur s'assure préalablement que le salarié sait nager.Des bouées de sauvetage munies de lignes de jet ou tout autre matériel d'une efficacité équivalente sont disposées en nombre suffisant à proximité de tout lieu de travail susceptible de présenter un risque de noyade.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 4 du décret n°2019-735 du 16 juillet 2019 adaptant des les règles de travail et de circulation en hauteur dans les mines et carrières
Article 4 du décret n°2019-735 du 16 juillet 2019 adaptant des les règles de travail et de circulation en hauteur dans les mines et carrières
Les dispositions du livre VII de la quatrième partie du code du travail sont applicables au contrôle de l'application, par les employeurs, des dispositions du présent décret et des articles de cette partie du code, qu'ils complètent ou adaptent.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 1er du décret n° 2021-902 du 6 juillet 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'équipements de travail
Article 1er du décret n° 2021-902 du 6 juillet 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'équipements de travail
En application de l'article L. 4111-4 du code du travail, les dispositions de la quatrième partie de ce code qu'il rend applicables aux mines, aux carrières et à leurs dépendances font l'objet, en ce qui concerne les équipements de travail, des compléments et adaptations prévus par le présent décret.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 2 du décret n° 2021-902 du 6 juillet 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'équipements de travail
Article 2 du décret n° 2021-902 du 6 juillet 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'équipements de travail
En complément de l'article R. 4323-19 du code du travail, le carnet de maintenance est établi et tenu à jour par l'employeur pour chaque équipement de travail dont les caractéristiques et les conditions d'utilisation imposent, afin d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs, une maintenance régulière. Il contient les informations prévues par les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa de l'article précité.
Droit de la prévention
5 juillet 2024