Votre recherche Droit de la prévention

Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...

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Article 10 de l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)

Le délai à observer, à l'issue d'une intervention hyperbare, avant d'être soumis à une pression absolue significativement plus basse que la pression absolue du lieu d'opération, est donné en fonction des différentes modalités de travail et des variations possibles de la pression ou de l'altitude, par le tableau suivant :A l'issue d'un travail effectué en milieu hyperbare avec respiration d'un mélange gazeux, les vols en aéronefs, le séjour en altitude à une pression absolue significativement plus basse que la pression absolue du lieu d'opération, la pratique de la plongée en apnée ou en bouteille ainsi que toute activité physique intense sont interdites :- soit pendant un délai de douze heures si les tables de décompression de référence annexées au présent arrêté ou tout autre table définie à l'article 9 sont utilisées par l'employeur ;- soit pendant le délai imposé par un système informatisé mettant en œuvre des algorithmes de décompression conformes à ces tables.Cette restriction est mentionnée dans le manuel de sécurité hyperbare et dans la notice de poste prévue à l'article R. 4461-10 du code du travail remise au travailleur.

Droit de la prévention

4 juillet 2024

Article 11 de l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)

I. - Les procédures de travail et de secours sont établies par l'employeur préalablement à l'exécution de l'opération et consignées dans le manuel de sécurité hyperbare en application du 1° de l'article R. 4461-7 et, le cas échéant, dans le plan particulier de sécurité et de protection de la santé ou dans le plan de prévention.II. - Les instructions relatives à ces différentes situations sont élaborées selon des scénarii potentiels et précisent les éléments suivants :- les circonstances d'apparition ou les origines ;- les manifestations cliniques sommaires ;- la conduite à tenir ;- les mélanges gazeux respiratoires les plus appropriés.III. - Le surveillant, défini à l'article R. 4461-40 du code de travail, déclenche et met en œuvre les procédures de secours. Il en informe sans délai l'employeur et le conseiller à la prévention hyperbare.

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4 juillet 2024

Article 12 de l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)

L'opérateur de secours est disponible pendant toute la durée d'opération pour porter assistance aux opérateurs intervenant en milieu hyperbare et se tient à proximité immédiate du lieu d'opération.

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4 juillet 2024

Article 13 de l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)

I. - En fonction de l'analyse des risques, l'employeur, avec l'appui du conseiller à la prévention hyperbare et après consultation des services de secours locaux, évalue la nécessité de mettre en œuvre sur le site de l'opération un caisson de recompression de sauvegarde.II. - Le cas échéant, l'employeur s'assure que ce caisson de recompression de sauvegarde est équipé :- d'autant de postes ventilatoires que d'opérateurs et d'accompagnateurs ;- d'un sas à personne.Celui-ci est disponible dès le début de l'intervention et jusqu'à 12 heures après la fin d'intervention.Il s'assure également que les travailleurs présents sont formés et sont entraînés. En cas d'accident, l'opérateur hyperbare intervenant à l'intérieur du caisson de recompression de sauvegarde doit être formé aux interventions hyperbares sans immersion dans le domaine de la santé (mention C).III. - Lorsque la durée totale des paliers de décompression :- est inférieure à 15 minutes, le délai d'accès à ce caisson n'excède pas deux heures ;- est supérieure à 15 minutes, le délai d'accès à ce caisson n'excède pas une heure ou l'employeur rend disponible sur le site un caisson de recompression de sauvegarde.Lorsque les interventions ne nécessitent pas de palier de décompression, le délai d'accès au caisson peut être supérieur à deux heures sans dépasser six heures.IV. - En cas d'accident ou de suspicion de début d'accident lié à l'hyperbarie, le surveillant déclenche la procédure de secours prévue à l'article 11.Lorsque le caisson de recompression de sauvegarde est situé sur le site, après avis médical et selon ses compétences, le surveillant procède, ou fait procéder par le personnel formé, à une recompression de sauvegarde en appliquant les tables de recompression d'urgence figurant en annexe du présent arrêté. Il informe le médecin du travail et le conseiller à la prévention hyperbare de l'entreprise.

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4 juillet 2024

Article 14 de l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)

I. - En application des articles R. 4321-1 et R. 4321-4 du code du travail, l'employeur met à disposition des travailleurs, les équipements de travail et les équipements de protection individuelle nécessaires et adaptés au travail considéré.II. - Ces équipements comprennent notamment :- un environnement logistique comprenant les modalités d'accès et de sortie la zone de travail hyperbare en situation normale, dégradée et d'urgence ;- un poste de contrôle regroupant tous les moyens de communication, d'alerte et de secours et traçant les informations nécessaires sur la pression atmosphérique, la pression d'intervention, les pressions des sas de transfert, le cas échéant, la nature des gaz respirables produits et les gaz de l'environnement hyperbare, les stocks et les volumes des gaz disponibles ;- les équipements de protection individuelle adaptés à l'opération conformément à l'analyse des risques ;- un moyen d'accès adapté au site d'intervention et un moyen de sortie, permettant l'évacuation d'opérateurs blessés ou inconscients, ainsi que des travailleurs qui leur portent secours ;- un éclairage collectif ou individuel adapté.Les équipements comprennent également un système permettant au surveillant d'être en liaison avec les opérateurs, le chef d'opération hyperbare et toute personne intervenant en milieu hyperbare.III. - Le matériel de secours comprend notamment :- une trousse de premiers secours ;- un équipement d'oxygénothérapie d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, un traitement adapté à l'intervention en milieu hyperbare.

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4 juillet 2024