Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
27 mars 2024Article 3-4 de l'arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques
L'arrêté du 7 novembre 2013 précise le contenu de l'étude de sécurité pyrotechnique et des consignes de sécurité associées.L'article 3 indique que l'étude sécurité pyrotechnique doit identifier et analyser les causes de chaque évènement pyrotechnique pour chaque étape de l'activité pyrotechnique, en fonction des objets, des substances, et des sollicitations, en vue de déterminer les mesures de prévention et de protection adaptées.Les articles 3.1 à 3.7 de cet arrêté identifient les causes pouvant être à l'origine d'évènements pyrotechniques à analyser, et définit des dispositifs de prévention ou de protection qui peuvent y être appliqués.Il est ici question des dispositifs de prévention ou de protection face aux risques associésà la compatibilité chimique des produits.
Droit de la prévention
27 mars 2024Article 3-5 de l'arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques
L'arrêté du 7 novembre 2013 précise le contenu de l'étude de sécurité pyrotechnique et des consignes de sécurité associées.L'article 3 indique que l'étude sécurité pyrotechnique doit identifier et analyser les causes de chaque évènement pyrotechnique pour chaque étape de l'activité pyrotechnique, en fonction des objets, des substances, et des sollicitations, en vue de déterminer les mesures de prévention et de protection adaptées.Les articles 3.1 à 3.7 de cet arrêté identifient les causes pouvant être à l'origine d'évènements pyrotechniques à analyser, et définit des dispositifs de prévention ou de protection qui peuvent y être appliqués.Il est ici question des dispositifs de prévention ou de protection face aux risques associés aux rayonnements électromagnétiques.
Droit de la prévention
27 mars 2024Article 3-6 de l'arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques
L'arrêté du 7 novembre 2013 précise le contenu de l'étude de sécurité pyrotechnique et des consignes de sécurité associées.L'article 3 indique que l'étude sécurité pyrotechnique doit identifier et analyser les causes de chaque évènement pyrotechnique pour chaque étape de l'activité pyrotechnique, en fonction des objets, des substances, et des sollicitations, en vue de déterminer les mesures de prévention et de protection adaptées.Les articles 3.1 à 3.7 de cet arrêté identifient les causes pouvant être à l'origine d'évènements pyrotechniques à analyser, et définit des dispositifs de prévention ou de protection qui peuvent y être appliqués.Il est ici question des dispositifs de prévention ou de protection face aux risques associés à la présence de poussières et de déchets pyrotechniques.
Droit de la prévention
27 mars 2024Article 3-7 de l'arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques
L'arrêté du 7 novembre 2013 précise le contenu de l'étude de sécurité pyrotechnique et des consignes de sécurité associées.L'article 3 indique que l'étude sécurité pyrotechnique doit identifier et analyser les causes de chaque évènement pyrotechnique pour chaque étape de l'activité pyrotechnique, en fonction des objets, des substances, et des sollicitations, en vue de déterminer les mesures de prévention et de protection adaptées.Les articles 3.1 à 3.7 de cet arrêté identifient les causes pouvant être à l'origine d'évènements pyrotechniques à analyser, et définit des dispositifs de prévention ou de protection qui peuvent y être appliqués.Il est ici question des dispositifs de prévention ou de protection face aux risques associés à des situations dégradées.
Droit de la prévention
27 mars 2024Article 4 de l'arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques
Une étude de sécurité pyrotechnique doit être réalisée pour chaque activité pyrotechnique.Chaque étude doit comprendre obligatoirement :1° Une description générale du site ou du site pyrotechnique multiemployeurs et de ses activités ;2° Une description du voisinage de chaque installation pyrotechnique interne au site ou au site pyrotechnique multi-employeurs concernée par l'étude de sécurité ;3° Une description de chaque installation pyrotechnique concernée par l'étude de sécurité, de ses activités, de son fonctionnement et de son organisation ;4° Une description détaillée des substances ou objets explosifs comprenant ;5° Une synthèse du retour d'expérience dans chaque installation pyrotechnique concernée ;6° Une évaluation des risques ;7° Une représentation cartographique des zones d'effets d'un événement pyrotechnique ;8° Un récapitulatif permettant à l'employeur de s'assurer de la conformité de chaque activité au Code du travail.Concernant les unités mobiles de fabrication (UMFE), l'étude de sécurité comprend :- Une description de chaque installation pyrotechnique concernée par l'étude de sécurité, de ses activités, de son fonctionnement et de son organisation ;- Une description détaillée des substances ou objets explosifs comprenant ;- Une synthèse du retour d'expérience dans chaque installation pyrotechnique concernée ;- Une évaluation des risques.