Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
27 mars 2024Article 2 de l'arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques
L'arrêté du 7 novembre 2013 précise le contenu de l'étude de sécurité pyrotechnique et des consignes de sécurité associées.L'article 2 de cet arrêté précise les éléments que doit contenir l'étude de sécurité pyrotechnique, notamment les modes de décompositions des substances ou objetcs explosifs et l'influence des conditions de mise en oeuvre, de stockage et de manipulation sur cette décomposition, la sensibilité des substances ou objets explosifs aux sollicitations accidentelles, la gravité des effets pyrotechniques sur la vie humaine, les effets et la propagation des évènements pyrotechniques, et les mesures à prendre pour éviter la survenance des évènements pyrotechniques mais aussi en limiter les conséquences.Les éléments contenus dans l'étude de sécurité pyrotechnique s'appuient soit sur des épreuves ou des tests sur les substances et objets explosifs, soit sur des modèles reconnus par la communauté pyrotechnique (normes internationales ou guides professionnels). Il est possible d'utiliser des données obtenues sur des produits au comportement analogue sous réserve de le justifier.
Droit de la prévention
27 mars 2024Article 3 de l'arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques
L'arrêté du 7 novembre 2013 précise le contenu de l'étude de sécurité pyrotechnique et des consignes de sécurité associées.L'article 3 indique que l'étude sécurité pyrotechnique doit identifier et analyser les causes de chaque évènement pyrotechnique pour chaque étape de l'activité pyrotechnique, en fonction des objets, des substances, et des sollicitations, en vue de déterminer les mesures de prévention et de protection adaptées.Les articles 3.1 à 3.7 de cet arrêté identifient les causes pouvant être à l'origine d'évènements pyrotechniques à analyser, et définit des dispositifs de prévention ou de protection qui peuvent y être appliqués.
Droit de la prévention
27 mars 2024Article 3-1 de l'arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques
L'arrêté du 7 novembre 2013 précise le contenu de l'étude de sécurité pyrotechnique et des consignes de sécurité associées.L'article 3 indique que l'étude sécurité pyrotechnique doit identifier et analyser les causes de chaque évènement pyrotechnique pour chaque étape de l'activité pyrotechnique, en fonction des objets, des substances, et des sollicitations, en vue de déterminer les mesures de prévention et de protection adaptées.Les articles 3.1 à 3.7 de cet arrêté identifient les causes pouvant être à l'origine d'évènements pyrotechniques à analyser, et définit des dispositifs de prévention ou de protection qui peuvent y être appliqués.Il est ici question des dispositifs de prévention ou de protection face aux risques associés aux points chauds.
Droit de la prévention
27 mars 2024Article 3-2 de l'arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques
L'arrêté du 7 novembre 2013 précise le contenu de l'étude de sécurité pyrotechnique et des consignes de sécurité associées.L'article 3 indique que l'étude sécurité pyrotechnique doit identifier et analyser les causes de chaque évènement pyrotechnique pour chaque étape de l'activité pyrotechnique, en fonction des objets, des substances, et des sollicitations, en vue de déterminer les mesures de prévention et de protection adaptées.Les articles 3.1 à 3.7 de cet arrêté identifient les causes pouvant être à l'origine d'évènements pyrotechniques à analyser, et définit des dispositifs de prévention ou de protection qui peuvent y être appliqués.Il est ici question des dispositifs de prévention ou de protection face aux risques associés aux chocs et frottements.
Droit de la prévention
27 mars 2024Article 3-3 de l'arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques
L'arrêté du 7 novembre 2013 précise le contenu de l'étude de sécurité pyrotechnique et des consignes de sécurité associées.L'article 3 indique que l'étude sécurité pyrotechnique doit identifier et analyser les causes de chaque évènement pyrotechnique pour chaque étape de l'activité pyrotechnique, en fonction des objets, des substances, et des sollicitations, en vue de déterminer les mesures de prévention et de protection adaptées.Les articles 3.1 à 3.7 de cet arrêté identifient les causes pouvant être à l'origine d'évènements pyrotechniques à analyser, et définit des dispositifs de prévention ou de protection qui peuvent y être appliqués.Il est ici question des dispositifs de prévention ou de protection face aux risques associés à l'électricité statique.