Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
27 mars 2024Article 5 de l'arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques
La consigne de sécurité relative à chaque installation pyrotechnique, précise notamment :― la liste limitative des opérations qui y sont autorisées ;― la nature et les quantités maximales de substance ou objet explosif et, le cas échéant, de toutes autres matières dangereuses pouvant s'y trouver et y être mis en œuvre ainsi que leur conditionnement et les emplacements où ils sont déposés ;― le nombre maximal de personnes, travailleurs ou non, autorisées à y séjourner de façon permanente et de façon occasionnelle. Pour les unités mobiles de fabrication, le nombre maximal de personnes, travailleurs ou non, autorisées à se trouver à proximité de l'unité mobile de fabrication ;― la nature, la quantité maximale et le mode de conditionnement des déchets produits qui y sont stockés ;― la conduite à tenir en cas d'incendie, en cas d'orage, en cas de panne de lumière ou d'énergie et à l'occasion de tout autre incident susceptible d'entraîner un risque pyrotechnique.Cette consigne est affichée dans chaque installation pyrotechnique.
Droit de la prévention
27 mars 2024Article 6 de l'arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques
La consigne de sécurité relative à chaque poste de travail pyrotechnique, précise notamment :― la nature et les quantités maximales des substances ou objets explosifs pouvant être présents au poste de travail pyrotechnique et, le cas échéant, de toutes autres matières dangereuses pouvant s'y trouver et y être mis en œuvre ainsi que leur conditionnement et les emplacements où ils sont déposés ;― la nature, la quantité maximale et le mode de conditionnement des déchets produits qui y sont stockés ;― les références aux modes opératoires qui y sont appliqués ;― les équipements de protection individuelle devant être portés par les travailleurs ;― la liste limitative des outils à main et matériels amovibles pouvant être utilisés.Cette consigne est affichée à proximité du poste ou de l'emplacement de travail. Dans le cas d'opération complexe, elle doit figurer dans un dossier disposé à portée immédiate des travailleurs.
Droit de la prévention
27 mars 2024Article R4462-10 du Code du travail
Les installations pyrotechniques doivent être conçues afin qu'en cas de survenance d'un évènement pyrotechnique ce dernier n'affecte pas les travailleurs autres que ceux impliqués par l'évènement. Le site doit prévoir des distances d'isolement entre les lieux d'activité pyrotechnique. Un arrêté du 20 avril 2007 définit les règles qui permettent de déterminer les distances d'isolement minimales à respecter entre les emplacements de travail ou entre les installations, en fonction de la nature des activités pyrotechniques exercées et des produits utilisés.
Droit de la prévention
27 mars 2024Article R4462-11 du Code du travail
Toute personne non concernée par les activités pyrotechniques doit être empêchée de pénétrer dans les enceintes pyrotechniques. cet empêchement peut prendre la forme d'une clôture oud' une signalisation bien visible. L'interdiction ne s'applique pas aux représentants du personnel dans l'exercice de leurs fonctions, ni aux représentants de l'administration, ainsi qu'aux personnes autorisées par l'employeur, sous réserve de respecter les consignes de sécurité
Droit de la prévention
27 mars 2024Article R4462-12 du Code du travail
A l'intérieur d'une même enceinte pyrotechnique, l'employeur doit distinguer différentes installations pyrotechniques selon les activités pyrotechniques qui y sont exercées : expérimentation, fabrication, manipulation, destruction, conservation... Il toutefois possible de regrouper certaines activités pyrotechniques dans un même batiment lordque les deux conditions ci-dessous sont réunies :- le regroupement des installations permet de réduire le nombre de travailleurs exposés,- l'étude de sécurité démontre que les travailleurs exposés ne courrent pas plus de risque que si les installations étaient distinctes.