Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
26 janvier 2024Article R4324-48 du Code du travail
Les équipements de travail destinés au levage et au déplacement des salariés doivent être installés et équipés afin d'éviter tous les risques de contacts des salariés ou toute personne présents dans l'environnement de l'installation avec l'habitacle en mouvement ou un autre élément mobile.Dès qu'un protecteur est ouvert des dispositifs doivent être mis en place pour empêcher tout mouvement dangereux de l'habitacle. Les équipements sont également installés ou équipés de manière à supprimer tout risque de chute d'une charge de l'habitacle.
Droit de la prévention
26 janvier 2024Article R4324-49 du Code du travail
Toute intervention de vérification ou de maintenance d'un équipement servant au levage ou au déplacement des salariés doit s'effectuer depuis un emplacement sûr et permettant un accès facile et sécurisé aux organes chargés des contrôles, à partir de l'ouverture d'un protecteur.Un dispositif d'arrêt doit permettre l'accès en toute sécurité dans l'habitacle.Le personnel intervenant au-dessous ou au-dessus de l'habitacle doit disposer d'un espace libre ou d'un refuge qui permet de prévenir le risque d'écrasement entre l'habitacle et un autre élément fixe lorsqu'il doit accéder et se maintenir à ces emplacements pour effectuer les interventions en toute sécurité..
Droit de la prévention
26 janvier 2024Article R4324-50 du Code du travail
Lorsque l'habitacle de l'équipement de travail n'est pas au palier, l'équipement est installé ou équipé de manière à éviter le risque de chute d'un salarié dans la gaine.Les équipements doivent donc être équipés de protecteurs munis de dispositifs empêchant les mouvements dangereux de l'habitacle et ce jusqu'à leur fermeture et verrouillage effectifs. Les protecteurs sont alors maintenus fermés et verrouillés pendant le déplacement de l'habitacle jusqu'à son arrêt. Ils doivent être munis d'un dispositf de verrouillage de secours accessibles de l'extérieur de la gaine.En service normal l'accès à la gaine par un pallier autre que celui au niveau duquel se trouve l'habitacle est interdit.
Droit de la prévention
26 janvier 2024Article R4324-51 du Code du travail
L'employeur doit doter les voies et accès aux équipements de travail, les habitacles accessibles aux personnes, ainsi que les espaces en gaine où ont lieu les opérations de vérification d'un éclairage approprié permettant de réaliser les opérations en toute sécurité.
Droit de la prévention
26 janvier 2024Article R4324-52 du Code du travail
Les équipements sont installés et équipés de manière à éviter le risque que les personnes entrent en contact avec les objets transportés ou tout élément fixe ou mobile situé à l'extérieur de l'habitacle.Ils sont en particulier équipés de dispositifs faisant obstacle à tout déplacement dangereux de l'habitacle, ou à une augmentation de sa vitesse qui mettrait en danger la sécurité des personnes intervenantes, ou encore à sa chute libre.Ces dispositifs ne doivent pas avoir pour effet une décélération trop brutale et donc dangereuse pour ces personnes, ainsi que pour celles effectuant des opérations de maintenance, de contrôle technique, ou des travaux de réparation et de transformation effectués sur les équipements installés à demeure suivants : ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0,15 mètre par seconde, escaliers mécaniques, trottoirs roulants ou installations de parcage automatique de véhicules.