Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Tous les articles de votre recherche
Résultats de la recherche
5643 Résultats
Résultats par page :10
Droit de la prévention
26 janvier 2024Article R4324-53 du Code du travail
Si l'habitacle de l'équipement de travail est accessible aux salariés, l'équipement doit être doté d'un dispositif de secours permettant leur évacuation rapide, y compris en cas de défaillance de la source d'énergie.
Droit de la prévention
26 janvier 2024Article 1er de l'arrêté du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour
Le présent arrêté du 3 mars 2004 fixe le contenu et la périodicité des examens approfondis de l'état de conservation des grues à tour exclusivement. Ces examens doivent être effectués en complément des vérifications de bon état de conservation qui sont prescrites par l'arrêté du 1er mars 2004 et qui s'appliquent aux appareils et accessoires de levage. L'arrêté du 3 mars précise également quelles informations et quels résultats doivent être reportés sur le carnet de maintenance qui est très important et qui doit être tenu à jour par le chef d'entreprise.Les modalités de tenue et de mise à jour du carnet de maintenance sont précisées par l'arrêté du 2 mars 2004.Les employeurs et les propriétaires de grues à tour doivent néanmoins, en premier lieu, respecter les consignes des constructeurs inscrites dans les documents donnés lors de l'achat des machines.
Droit de la prévention
26 janvier 2024Article 2 de l'arrêté du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour
L'examen approfondi de l'état de conservation d'une grue à tour" est l'examen qui a pour objet de vérifier le bon état de conservation de son ossature et de tous ses éléments essentiels rappelés par l'article 6 du présent arrêté, y compris ceux qui ne peuvent être vérifiés qu'après démontage.Cet examen doit permettre de déceler toutes les défaillances liées à un certain degré d'usure ou à une fatigue excessive pouvant entrainer des accidents de personnes.
Droit de la prévention
26 janvier 2024Article 3 de l'arrêté du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour
L'examen approfondi de l'état de conservation d'une grue à tour ne peut être réalisé que sous le contrôle d'un technicien hautement qualifié. Celui-ci doit en effet posséder la compétence et les connaissances nécessaires pour apprécier et prescrire, après les démontages nécessaires, le remplacement des pièces susceptibles de générer des défaillances de l'appareil, pour superviser le remontage de l'appareil, et enfin d'en permettre la remise en service après une vérification qui doit lui permettre d'effectuer des tests de bon fonctionnement sous charges d'épreuves statique et dynamique.Outre l'exigence des compétences techniques, l'indépendance vis à vis du propriétaire de la grue est pour le technicien un gage de réussite de l'examen approfondi. Ainsi le recours au constructeur de la grue ou à une entreprise agréée par lui est l'idéal pour mener au mieux cet examen.
Droit de la prévention
26 janvier 2024Article 4 de l'arrêté du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour
A la suite de l'examen approfondi de l'état de conservation d'une grue à tour, un certain nombre d'informations doivent être consignées dans le carnet de maintenance par le chef d'entreprise. Il s'agit du nom, de la qualité et de l'appartenance des personnes qui l'ont effectué, de la date de l'examen, de la nature des opérations effectuées, des références des éléments de la grue à tour qui ont fait l'objet de réparations ou de remplacement, des références d'un éventuel rapport d'intervention et de la date du prochain examen approfondi.La périodicité de l'examen approfondi est donnée par le fabricant de la grue à tour dans la documentation technique, à défaut il doit avoir lieu tous les 5 ans.