Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article 4 de l'arrêté du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour
Article 4 de l'arrêté du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour
A la suite de l'examen approfondi doivent être consignées, sur le carnet de maintenance, les mentions suivantes :- le nom, la qualité et l'appartenance des personnes qui l'ont effectué ;- la date de l'examen ;- la nature des opérations effectuées, les références des éléments de la grue à tour qui ont fait l'objet de réparations ou de remplacement ;- les références d'un éventuel rapport d'intervention ;- la date prévue pour le prochain examen approfondi.
Droit de la prévention
26 janvier 2024Article 5 de l'arrêté du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour
Article 5 de l'arrêté du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour
Les grues à tour visées par l'article 1er du présent arrêté doivent faire l'objet au moins tous les cinq ans d'un examen approfondi des éléments essentiels visés à l'article 6, à moins que la nature et les résultats des examens approfondis, réalisés selon les instructions du fabricant et la périodicité que ce dernier a définie, ne figurent dans le carnet de maintenance.
Droit de la prévention
26 janvier 2024Article 6 de l'arrêté du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour
Article 6 de l'arrêté du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour
Les éléments essentiels devant faire l'objet de l'examen approfondi défini à l'article 2 du présent arrêté sont les suivants :- la structure et ses organes d'assemblage (pièces d'éclissage, fixation de la couronne d'orientation) ;- les mécanismes de treuil (levage, direction et dispositifs de commande) ;- les mécanismes de translation et dispositifs d'ancrage ;- les mécanismes d'orientation et de mise en girouette ;- les crochets, moufles et chariots ;- l'ensemble des câbles et de leurs fixations ;- les dispositifs de sécurité tels que les indicateurs et limiteurs.
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26 janvier 2024Article D4163-2 du Code du travail
Article D4163-2 du Code du travail
Les seuils associés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au I de l'article L. 4163-1 sont fixés dans les tableaux présentés sur Légifrance.Veuillez consulter ces tableaux en suivant l'article en lien.
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26 janvier 2024Article R4411-73 du Code du travail
Article R4411-73 du Code du travail
Le fournisseur d'une substance ou mélange dangereux fournit au destinataire de cette substance ou mélange une fiche de données de sécurité conforme aux exigences prévues au titre IV et à l'annexe II du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission.
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23 janvier 2024