Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
22 janvier 2024Article R4542-13 du Code du travail
Cet article s'applique aux salariés qui occupent un poste de travail où ils utilisent de manière habituelle un écran de visualisation sur une partie non négligeable de leur temps de travail. Pour ces derniers, les radiations émises par l'écran, à l'exception de la partie visible du spectre électromagnétique, doivent être réduites à des niveaux négligeables pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Cela concerne par exemple les rayonnements infrarouges et ultra-violets.
Droit de la prévention
22 janvier 2024Article R4542-14 du Code du travail
L'environnement thermique des lieux de travail est à prendre en compte afin de prévenir la fatigue visuelle pour les salariés travaillant sur écran.Afin de prévenir toute sécheresse ophtalmique notamment, l'employeur doit veiller à ce qu'un taux d'humidité satisfaisant soit maintenu dans les locaux affectés au travail sur écran de visualisation.
Droit de la prévention
22 janvier 2024Article R4542-15 du Code du travail
L'employeur doit prévenir les risques liés à l'ambiance sonore sur les lieux de travail. Le bruit peut être source de stress, de fatigue, d'une diminution des performances cognitives, particulièrement pour les tâches de travail nécessitant de la concentration.L'employeur doit ainsi veiller à ce que le bruit émis par les équipements du poste de travail (imprimantes, clavier etc.) soit pris en compte lors de l'aménagement du poste de façon, en particulier, à ne pas perturber l'attention et l'audition des salariés.
Droit de la prévention
22 janvier 2024Article R4542-16 du Code du travail
Il appartient à l'employeur d'organiser des actions d'information et de formation sur les modalités d'utilisation des écrans de visualisation et de l'équipement de travail dans lequel cet écran est intégré pour les salariés concernés afin de prévenir les risques liés au travail sur écran.Chacun doit bénéficier de ces actions avant sa première prise de poste sur écran de visualisation et chaque fois que l'organisation du poste de travail est modifiée de manière substantielle (ex : mise en place du télétravail)
Droit de la prévention
22 janvier 2024Article L4411-3 du Code du travail
La fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation des substances chimiques et des mélanges sont encadrées par deux règlements européens :- le règlement dit REACH (règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances) : il établit un cadre législatif complet pour les substances chimiques fabriquées et utilisées en Europe afin de protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques que peuvent présenter les produits chimiques dangereux.- le règlement dit CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges) : il définit les règles européennes de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques dangereux afin d'assurer la protection des travailleurs, des consommateurs et de l'environnement.