Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Tous les articles de votre recherche
Résultats de la recherche
5643 Résultats
Résultats par page :10
Droit de la prévention
22 janvier 2024Article R4542-8 du Code du travail
Lorsque des salariés travaillent devant un écran de manière habituelle, et sur une partie non négligeable de leur temps de travail, l'espace de travail à partir duquel l'écran est utilisé doit répondre à un certain nombre de caractéristiques énumérées à cet article.
Droit de la prévention
22 janvier 2024Article R4542-9 du Code du travail
Afin de protéger la santé et la sécurité des salariés utilisant de manière habituelle des écrans de visualisation, et sur une partie non négligeable de leur temps de travail, l'employeur doit prendre les mesures de prévention appropriées pour remédier aux risques constatée dans l'analyse des conditions de travail et dans l'évaluation des risques réalisée par l'employeur.Parmi les mesures de prévention que doit mettre en place l'employeur sur le poste de travail de ses salariés, celui-ci doit notamment leur fournir un siège adaptable en hauteur et inclinaison et un repose-pieds lorsqu'ils en font la demande.
Droit de la prévention
22 janvier 2024Article R4542-10 du Code du travail
Afin de protéger la santé et la sécurité des salariés utilisant de manière habituelle des écrans de visualisation, et sur une partie non négligeable de leur temps de travail, l'employeur doit évaluer les conditions de travail des salariés concernés, et doit évaluer les risques de tous les postes de travail comportant un écran. Les postes de travail des salariés qui travaillent sur écran doivent avoir des dimensions et un aménagement suffisants pour permettre au salarié de se déplacer et de changer de position.Nota : La norme NF X35-102 "conception ergonomique des espaces de travail en bureau" (norme d'application volontaire) définit les dimensions et aménagements suffisants des postes de travail.
Droit de la prévention
22 janvier 2024Article R4542-11 du Code du travail
Lorsque les salariés se voient mettre à disposition dans le cadre de leur poste de travail un écran de visualisation, un clavier d'écran de visualisation, un espace de travail, un siège, l'employeur doit respecter les principes ergonomiques prévus aux articles R4542-6 à R4542-10 du Code du travail pour chacun de ces éléments dès lors que les tâches réalisées par les salariés le permettent.
Droit de la prévention
22 janvier 2024Article R4542-12 du Code du travail
Lorsque les salariés occupent un poste de travail où ils utilisent de manière habituelle un écran de visualisation, et sur une partie non négligeable de leur temps de travail, tous les équipements du poste de travail (écran, clavier, périphérique etc.) ne doivent pas produire un surcroît de chaleur pouvant constituer une gêne pour les salariés.