Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
19 janvier 2024Article R4323-30 du Code du travail
La proximité d'installations électriques (conducteurs nus sous tension) doivent être prise en compte par les équipes intervenant avec un appareil de levage. La démarche DT-DICT permet d'identifier les réseaux électriques à proximité et de prendre en compte les distances de sécurité (3m pour les installations dont la tension est inférieure à 50 000 V ou 5m pour les lignes dont la tension est supérieure à 50 000 V).L'adéquation levage doit intégrer la présence de ligne électrique sous tension. L'entreprise prend en compte l'engin de levage et la charge transportée. Aucune des deux ne doit entrer en contact avec la ligne électrique, ou générer un amorçage.
Droit de la prévention
19 janvier 2024Article R4323-31 du Code du travail
Le levage de personnes à l'aide d'un équipement de travail servant au levage ne peut être réalisée qu'avec un équipement prévu à cet effet. Ex : PEMP, plate-forme suspendue, plate-forme à déplacement sur mât.
Droit de la prévention
19 janvier 2024Article R4323-32 du Code du travail
Le levage de personne à l'aide d'un équipement de travail servant au levage ne peut en principe être réalisée qu'avec un équipement prévu à cet effet. A titre dérogatoire, il est possible de déplacer une personne avec un appareil de levage non prévu pour cette utilisation dans les circonstances exceptionnelles suivantes : - Soit pour accéder à un poste de travail, soit pour exécuter un travail lorsque l'utilisation d'un équipement spécialement conçu pour le levage des personnes est techniquement impossible ou expose ces personnes à un risque plus important lié à l'environnement de travail. L'analyse de risques réalisée par l'employeur doit démontrer que cette solution est la seule possible-Soit pour évacuer des personnes en cas d'urgence.Le levage de personnes avec des appareils de levage de charge doit être réalisé dans le respect des prescriptions techniques et organisationnelles prévues par l'arrêté du 2 décembre 1998 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les équipements de levage de charge pour pouvoir être utilisés pour le levage de personnes.
Droit de la prévention
19 janvier 2024Article R4323-33 du Code du travail
Afin d'éviter tout renversement, il est interdit pour le conducteur d'un équipement de levage (ex : chariot élévateur) de soulever une charge supérieure à celle marquée sur l'équipement ou éventuellement sur la plaque de charge, sauf lors des épreuves statiques et dynamiques (articles 10 et 11 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage).
Droit de la prévention
19 janvier 2024Article R4323-34 du Code du travail
L'employeur doit prendre les mesures adaptées afin de prévenir le risque de chute ou d'accrochage de matériaux soulevés par des équipements de levage de charges lors de la réalisation de ces opérations. Il est par exemple recommandé de transporter les marchandises dans des caisses, de les emballer, de cercler les colis pour éviter la chute d'objets pendant le levage.