Votre recherche Droit de la prévention

Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...

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Article R4412-84 du Code du travail

Lorsqu’un accident ou un incident est de nature à entrainer une exposition anormale à des agents cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), l'employeur doit équiper les travailleurs autorisés à travailler dans la zone affectée d'un vêtement de protection et d'un appareil de protection respiratoire. Il doit par ailleurs s’assurer que ces équipements de protection individuelle soient effectivement portés.

Droit de la prévention

11 octobre 2023

Article R4412-85 du Code du travail

Lorsqu’un accident ou un incident impliquant des agents cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) se produit, l’élimination des agents CMR doit s’effectuer sans créer de nouveaux risques pour les travailleurs et l'environnement de l'établissement affecté.

Droit de la prévention

11 octobre 2023

Directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Cette directive a pour objet la protection des travailleurs contre les risques pour leur sécurité et leur santé auxquels ils sont exposés ou susceptibles de l’être du fait d’une exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, y compris la prévention de tels risques.Dans la réglementation française, les mesures de protection et de prévention applicables en cas d'exposition des travailleurs à des agents CMR sont fixées aux articles R4412-59 à R4412-93 du Code du travail.Ces articles sont commentés dans cet outil dans le sous-thème "Agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR)"

Droit de la prévention

11 octobre 2023

Article R4412-10 du Code du travail

Les résultats de l’évaluation du risque chimique sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (voir article R4121-1 du Code du travail).Pour mémoire, l'évaluation des risques doit être renouvelée périodiquement afin de prendre notamment en compte tout changement des conditions de travail pouvant affecter l'exposition des travailleurs, mais également l'évolution des connaissance sur les produits chimiques utilisés.A noter, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, l'employeur est tenu de mettre à jour, au moins une fois par an, dans le document unique les résultats des évaluations de risques (article R4121-2 du Code du travail).Dans les entreprises de moins de 11 salariés, le document unique est mis à jour lors de toute décision d'aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés (utilisation d'un nouveau produit chimique dangereux par exemple), ou encore lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (par exemple l'apparition d'une nouvelle maladie professionnelle en lien avec des produits chimiques).

Droit de la prévention

10 octobre 2023

Article R4412-11 du Code du travail

La suppression du risque d'exposition à un agent chimique dangereux (ACD) est la première mesure de prévention à envisager par l'employeur.Lorsque cela n'est pas possible, cet article définit les mesures générales de prévention à mettre en place par l'employeur dans l'organisation du travail pour réduire au minimum le risque d'exposition des travailleurs à des agents chimiques dangereux.Les mesures générales de prévention à intégrer par l'employeur sont les suivantes :1) Le plus en amont possible, concevoir et organiser des méthodes de travail adaptées (cela implique que toutes les opérations soient réfléchies et prévues) ;2) Utiliser du matériel adapté aux risques liés aux caractéristiques des agents chimiques ainsi qu'aux opérations à effectuer. Des procédures d'entretien régulières doivent également être prévues pour l'ensemble du matériel afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs ;3) Réduire au minimum le nombre de travailleurs exposés au risque chimique ou susceptibles de l'être (ex : cloisonner ou isoler physiquement une activité dangereuse, limiter les accès et les interventions aux travailleurs autorisés) ;4) Réduire au minimum la durée et l'intensité de l'exposition aux ACD en limitant l'usage au strict nécessaire ;5) Appliquer des mesures d'hygiène appropriées aux ACD utilisés ;6) Réduire au minimum nécessaire la quantité d'ACD présente sur le lieu de travail pour le type de travail concerné. La quantité étant un facteur susceptible d'accroître le risque lié à la présence d'ACD, l'employeur doit veiller à limiter au maximum les quantités présentes lors de chaque opération afin de réduire l'intensité de l'exposition ;7) Concevoir des procédures de travail adéquates, notamment lors de la manutention, le stockage et le transport sur le lieu de travail d'ACD et des déchets qui en contiennent et/ou contaminés.

Droit de la prévention

10 octobre 2023