Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Résultats de la recherche
5576 Résultats
Résultats par page :10
Article R4224-12 du Code du travail
Article R4224-12 du Code du travail
L'employeur doit veiller à l'entretien et au contrôle régulier des portes et portails sur les lieux de travail.Lorsque leur chute peut présenter un danger pour les travailleurs, notamment en raison de leurs dimensions, de leur poids ou de leur mode de fixation, la périodicité des contrôles et les interventions doivent être consignées dans le dossier de maintenance des portes et portails.Nota : le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) précise les modalités d'entretien et d'intervention postérieure à la construction du bâtiment.
Droit de la prévention
19 juillet 2023Article R4224-13 du Code du travail
Article R4224-13 du Code du travail
Le fonctionnement des portes et portails automatiques mis en place sur les lieux de travail ne doit être source d'aucun risque d'accident pour les travailleurs.Les caractéristiques auxquelles obéissent les installations nouvelles et existantes de portes et portails automatiques ainsi que leurs conditions de maintenance et de vérification sont définies par l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail.
Droit de la prévention
19 juillet 2023Article R4226-5 du Code du travail
Article R4226-5 du Code du travail
L'employeur qui utilise des installations électriques permanentes dans les bâtiments qui constituent des lieux de travail doit maintenir ces installations en conformité avec les règles de conception en vigueur lors de leur mise en service.Cependant, afin de prévenir un risque grave d'atteinte à la santé et à la sécurité des salariés, une nouvelle spécification technique rendue applicable par voie d'arrêté à des installations existantes peut rendre applicables de nouvelles règles aux installations électriques réalisées et mises en service avant leur entrée en vigueur.
Droit de la prévention
19 juillet 2023Article R4226-6 du Code du travail
Article R4226-6 du Code du travail
Les réalisations d'installations électriques permanentes nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de structure d'installations électriques permanentes existantes et les réalisations des installations électriques temporaires sont exécutées dans le respect des prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques fixées aux articles articles R. 4215-3 à R. 4215-13, R. 4215-16 et R. 4215-17 du Code du travail.Les installations électriques permanentes nouvelles réalisées par ou pour l'employeur doivent répondre aux normes d'installation homologuées (articles R4215-14 et R4215-15 du Code du travail).Les matériels électriques ayant pour fonction le sectionnement, la protection contre les surintensités, la protection contre les chocs électriques sont conformes soit aux normes françaises homologuées qui leur sont applicables, soit aux spécifications techniques de la législation dans un autre Etat membre de l'Union européenne, assurant un niveau de sécurité équivalent.Dans ce cas, l'employeur doit compléter et mettre à jour le dossier technique des installations électriques des bâtiments qui constituent des lieux de travail établi par le maître d'ouvrage.
Droit de la prévention
19 juillet 2023Article R4226-7 du Code du travail
Article R4226-7 du Code du travail
L'employeur utilisant dans les bâtiments qui constituent des lieux de travail des installations électriques permanentes ou temporaires doit respecter un certain nombre de mesures de prévention afin de protéger les travailleurs contre le risque électrique.Dans ce cadre, il doit mettre en place des mesures de surveillance des installations électriques dans les bâtiments qui constituent des lieux de travail, et doit réaliser des opérations de maintenance de ces installations lorsque cela est nécessaire.
Droit de la prévention
19 juillet 2023