Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article 8 de l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail
Article 8 de l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail
Lorsqu'un nouvel utilisateur prend possession des locaux de travail, le maître d'ouvrage doit élaborer et lui transmettre un dossier de maintenance des portes et portails qui doit préciser :- Les caractéristiques principales des portes et portails ;- Les informations relatives à l'entretien et à la vérification du fonctionnement. Celles-ci comporteront notamment, en fonction de la nature des portes et portails et de leur utilisation, la périodicité des opérations d'entretien et de vérification et les éléments à entretenir et à vérifier.
Droit de la prévention
19 juillet 2023Article 9 de l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail
Article 9 de l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail
Les portes ou portails automatiques ou semi-automatiques installés sur les lieux de travail doivent être entretenus et vérifiés périodiquement.Ces opérations d'entretien et les vérifications périodiques doivent être réalisées au moins tous les semestres et à une fréquence plus rapprochée si la fréquence de l'utilisation et la nature de la porte ou du portail le nécessitent, et à la suite de toute défaillance.Elles sont réalisées :- soit par des techniciens internes à l'entreprise et spécialement formés à cette tâche, sur la base d'un document précisant les méthodes et procédures ;- soit par un prestataire extérieur à l'entreprise exerçant cette activité. Un contrat d'entretien précisera alors les méthodes et procédures suivies.Les méthodes et procédures ou le contrat d'entretien mentionnent les opérations d'entretien et de vérifications prévues, et notamment celles des éléments de guidage (rails, galets ...), des articulations (charnières, pivots ...), des fixations, des systèmes d'équilibrage, de tous les équipements concourant à la sécurité de fonctionnement.Toutes les interventions (visites périodiques, travaux divers, dépannages) sont consignées dans un livret d'entretien, qui contient la nature de l'intervention, la date et le nom de la personne ou de la société qui est intervenue.
Droit de la prévention
19 juillet 2023Article R4224-9 du Code du travail
Article R4224-9 du Code du travail
L'employeur doit s'assurer que les portes et portails en va-et-vient (porte dont les vantaux s'ouvrent dans les deux sens, vers l'intérieur ou vers l'extérieur) sur les lieux de travail soient transparentes ou munies de panneaux transparents (ex : oculus), afin de faciliter la détection de piétons circulant de l'autre côté de la porte ou du portail.
Droit de la prévention
19 juillet 2023Article R4224-10 du Code du travail
Article R4224-10 du Code du travail
Toute partie transparente d'une porte ou d'un portail sur les lieux de travail doit être constituée de matériaux de sécurité (ex : verre armé) ou doit être protégée contre l'enfoncement afin d'éviter tout risque de blessure des travailleurs en cas choc.
Droit de la prévention
19 juillet 2023Article R4224-11 du Code du travail
Article R4224-11 du Code du travail
Afin de protéger les travailleurs contre tout risque de chute d'une porte ou d'un portail coulissant, les portes et portails coulissants doivent être munis d'un système de sécurité les empêchant de sortir de leur rail et de tomber. De même, les portes et portails s'ouvrant vers le haut doivent être munis d'un système de sécurité les empêchant de retomber.Ces systèmes de sécurité sont conçus et réalisés de manière à garantir le maintien de la porte ou du portail dans son emplacement d'origine.
Droit de la prévention
19 juillet 2023