Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article 2 de l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
Article 2 de l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
L'article 2 donne les définitions des termes mentionnés dans l'arrêté, tels que : contact direct, contact indirect, conducteur de protection, poste, voisinage...
Droit de la prévention
18 juillet 2023Article 4 de l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
Article 4 de l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
Cet article précise que les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages, ainsi que les conditions de leur exécution et de leur entretien, doivent être conformes aux règles de l'art.Ces dispositions techniques doivent notamment assurer la sécurité des personnes.
Droit de la prévention
18 juillet 2023Article 5 de l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
Article 5 de l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
Le matériel électrique utilisé par les travailleurs, dans des lieux où peuvent notamment apparaitre de la poussière, de l'humidité, un dégagement de vapeurs corrosives, doit être conçu pour présenter et maintenir le niveau d'isolement compatible avec leur sécurité.Dans les locaux où se trouvent des batteries d'accumulateurs, il faut prévenir le risque d'explosion en prenant des mesures de sécurité.
Droit de la prévention
18 juillet 2023Article 6 de l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
Article 6 de l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
Il convient d'identifier par tous moyens appropriés les circuits et les matériels électriques d'une installation afin qu'ils ressortent clairement en vue d'éviter les accidents dus à des méprises.En outre, cet article précise que tous les supports des lignes électriques aériennes doivent être numérotés.Enfin, il précise que les canalisations électriques souterraines doivent être tracées sur un plan tenu à jour au fur et à mesure des opérations de pose. Et les repères existant sur les câbles et leurs accessoires sont également transcrits sur ce plan.
Droit de la prévention
18 juillet 2023Article 7 de l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
Article 7 de l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
Cet article traite de la séparation des sources d'énergie électrique.Lorsque des travaux hors tension sont effectués sur des ouvrages, il convient de séparer les parties touchées par les travaux de n'importe quel autre conducteur actif.A noter, si l'ouvrage est de haute tension, cette séparation doit être pleinement apparente.Lorsque la séparation est assurée par l'installation d'un appareil de manoeuvre, cet appareil doit pouvoir être maintenu bloqué en position d'ouverture par un dispositif approprié. A noter, ce dispositif n'est pas exigé pour les appareils basse tension installés dans des locaux d'accès réservés aux électriciens et qui sont gardés ou fermés à clef ou dans des coffrets dont l'ouverture nécessite l'utilisation d'un outil.Les installations doivent pouvoir être séparées du réseau de distribution par un dispositif de sectionnement. Si les installations sont alimentées en haute tension, ce dispositif doit pouvoir être maintenu bloqué en position d'ouverture par un dispositif approprié.
Droit de la prévention
18 juillet 2023