Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
12 juillet 2023Article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif aux circuits électriques mis en œuvre dans le soudage électrique à l'arc et par résistance et dans les techniques connexes
Lorsque les travaux de soudage à l'arc, soudage par résistance ou autres techniques connexes, telle que découpage au plasma sont effectués à l'intérieur d'une enceinte conductrice exiguë, un certain nombre de conditions, listées dans cet article, sont à respecter. Parmi elles, il est prévu que les opérateurs soient munis d'un équipement réduisant au minimum, même en cas de transpiration, les risques de contact électrique de parties de leur corps avec l'enceinte.
Droit de la prévention
12 juillet 2023Article 5 de l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif aux circuits électriques mis en œuvre dans le soudage électrique à l'arc et par résistance et dans les techniques connexes
Lorsque les travaux de soudage à l'arc, soudage par résistance ou autres techniques connexes, telle que découpage au plasma sont effectués sur des chantiers spécialisés de construction organisés pour le soudage, il est permis sous certaines conditions listées dans cet article, d'utiliser un conducteur de retour :- commun à plusieurs sources de courant ;- mis à la terre en plus d'un point ;- non mis hors de portée par isolation.
Droit de la prévention
12 juillet 2023Article R4544-1 du Code du travail
Cet article présente le périmètre auquel s'appliquent les articles R4544-1 à R4544-11 du Code du travail.Ces articles s'appliquent aux installations électriques ou dans leur voisinage mais pas aux installations des distributions d'énergie électrique, ni aux chantiers d'extension, de transformation et d'entretien des installations de traction électrique, aux équipements électriques du matériel roulant ferroviaire ou aux installations techniques et de sécurité ferroviaires.
Droit de la prévention
12 juillet 2023Article R4544-2 du Code du travail
Cet article apporte des définitions du terme "opérations".Ainsi les opérations sur les installations électriques dans les domaines haute et basse tension, sont les travaux hors tension, les travaux sous tension, les manœuvres, les essais, les mesurages et les vérifications.Lorsqu'on parle d'opérations sur les installations électriques dans le domaine basse tension uniquement, il s'agit des interventions.De plus, on entend par opérations effectuées dans le voisinage d'installations électriques les opérations d'ordre électrique et non électrique qui sont effectuées dans une zone définie autour de pièces nues sous tension, dont les dimensions varient en fonction du domaine de tension. Voir en ce sens l'arrêté du 9 juillet 2013 relatif aux dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension.
Droit de la prévention
12 juillet 2023Article R4544-3 du Code du travail
Cet article renvoie vers les normes homologuées (NF C 18-510 janvier 2012 et ses amendements, la norme NFC 18-510/A1 février 2020 et la norme NF C 18-550 août 2015) pour la définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution (voir arrêté du 5 juillet 2024).