Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
12 juillet 2023Article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2013 relatif aux dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension
Cet arrêté précise les dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension.
Droit de la prévention
12 juillet 2023Article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2013 relatif aux dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension
Cet article définit la notion de voisinage autour d'une pièce nue sous tension et plus particulièrement l'enveloppe la plus proche et la plus éloignée de la pièce nue sous tension.
Droit de la prévention
12 juillet 2023Annexe de l'arrêté du 9 juillet 2013 relatif aux dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension
Cette annexe présente un tableau de la distance minimale d'approche entre une phase et un opérateur au potentiel de la terre en fonction notamment de la tension nominale.
Droit de la prévention
12 juillet 2023Article 43 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
Cet article concerne les locaux ou emplacements où sont traitées, fabriquées, manipulées ou entreposées des matières susceptibles de prendre feu presque instantanément au contact d'une flamme ou d'une étincelle et de propager rapidement l'incendie.Dans ces locaux ou emplacements, les canalisations et matériels électriques doivent être conçus et installés de manière à éviter tout contact accidentel avec ces matières ou tout échauffement.En cas de présence de poussières inflammables risquant de provoquer un incendie, la construction ou l'installation des enveloppes du matériel électrique à proximité doit permettre d'empêcher toute pénétration de ces poussières dans ce matériel.De même, dans ces locaux ou emplacements, ne sont autorisés que les matériels nécessaires au fonctionnement du matériel d'utilisation installé dans ces locaux ou emplacements. Néanmoins, le passage des canalisations étrangères à ce fonctionnement est autorisé à condition qu'elles soient disposées ou protégées de telle manière qu'elles ne puissent en aucun cas être la cause d'un incendie.Concernant les parties actives non isolées, elles doivent être :- soit suffisamment éloignées de matières combustibles ;- soit protégées par des enveloppes empêchant la propagation d'un incendie.Concernant les canalisations électriques, elles doivent être d'un type retardateur de la flamme et être protégées contre les détériorations auxquelles elles peuvent être soumises.Le matériel électrique dont le fonctionnement provoque des arcs ou des étincelles ou l'incandescence d'éléments n'est autorisé que si ces sources de danger sont incluses dans des enveloppes appropriées.
Droit de la prévention
12 juillet 2023Article 44 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
Dans les zones présentant des risques d'explosion, les installations électriques doivent :- être réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation ;- être conçues et réalisées de façon à ne pas être une cause possible d'inflammation des atmosphères explosives présentes (zone Atex) ;- répondre aux prescriptions de l'article 43 (commenté dans cet outil) qui concerne les locaux ou emplacements où sont traitées, fabriquées, manipulées ou entreposées des matières susceptibles de prendre feu presque instantanément au contact d'une flamme ou d'une étincelle et de propager rapidement l'incendie.Cet article renvoie vers l'arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter. Cet arrêté est commenté dans la section Autres risques > Risque d'explosion > Installations et équipements utilisés en ATEX.