Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
12 juillet 2023Article 10 de l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité
En cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal des locaux de travail, l'employeur doit prévoir un éclairage de sécurité des cheminements, des sorties, de la signalisation de sécurité, des obstacles et des indications de changements de direction afin d'assurer l'évacuation des personnes à l'extérieur du bâtiment en sécurité.L'éclairage de sécurité est mis en veille lorsque l'éclairage normal du bâtiment est en marche.Si l'installation d'éclairage normal est mise intentionnellement hors tension, l'éclairage de sécurité sera mis à l'état de repos ou d'arrêt.
Droit de la prévention
12 juillet 2023Article 11 de l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité
L'article R4226-7 du Code du travail prévoit l'obligation pour l'employeur de réaliser en temps utile la maintenance des installations et matériels électriques sur les lieux de travail.Dans ce cadre, l'article de cet arrêté précise les modalités des vérifications de fonctionnement périodiques dont les installations d'éclairage de sécurité doivent faire l'objet. Les résultats de ces opérations doivent être consignés dans le registre de sécurité.
Droit de la prévention
12 juillet 2023Article 12 de l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité
En cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal des locaux de travail, l'employeur doit prévoir un éclairage de sécurité des cheminements, des sorties, de la signalisation de sécurité, des obstacles et des indications de changements de direction afin d'assurer l'évacuation des personnes à l'extérieur du bâtiment en sécurité.L'éclairage de sécurité est assuré soit à partir d'une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs alimentant des luminaires, soit via des blocs autonomes.L'employeur doit disposer en permanence de lampes de rechange des modèles utilisés dans l'éclairage de sécurité, que celui-ci soit alimenté par une source centralisée ou constituée de blocs autonomes.
Droit de la prévention
12 juillet 2023Article R4216-13 du Code du travail
Afin d'évacuer en sécurité les salariés en cas d'incendie et afin de limiter le risque de propagation du feu, le maître d'ouvrage doit prévoir des dispositifs de désenfumage (dispositif permettant d'évacuer les fumées en cas d'incendie) dès la conception des locaux de travail. Les locaux de travail suivants ainsi que tous les escaliers doivent être équipés d'un dispositif de désenfumage naturel ou mécanique :- Locaux de plus de 300 mètres carrés situés en rez-de-chaussée et en étage ;- Locaux aveugles de plus de 100 mètres carrés ;- Locaux en sous-sol de plus de 100 mètres carrés.
Droit de la prévention
12 juillet 2023Article R4216-14 du Code du travail
Le maître d'ouvrage doit prévoir des dispositifs de désenfumage naturel ou mécanique (dispositif permettant d'évacuer les fumées en cas d'incendie) dès la conception des locaux de travail afin d'évacuer les salariés en sécurité en cas d'incendie.Un dispositif de désenfumage naturel permet d'évacuer les fumées provoquées par un incendie dans les locaux de travail et permet d'amener de l'air via une ou plusieurs ouvertures communiquant avec l'extérieur.La surface totale des sections d'évacuation des fumées est supérieure au centième de la superficie du local desservi avec un minimum de un mètre carré. Il en est de même pour celle des amenées d'air. Chaque dispositif d'ouverture du dispositif de désenfumage doit pouvoir être manœuvré aisément à partir du plancher.