Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
12 juillet 2023Article R4216-15 du Code du travail
Afin d'évacuer en sécurité les salariés en cas d'incendie et de limiter la propagation, le maître d'ouvrage doit prévoir des dispositifs de désenfumage naturel ou mécanique (dispositif permettant d'évacuer les fumées en cas d'incendie) dès la conception des locaux de travail.Le désenfumage mécanique est un dispositif qui permet d'extraire les fumées par des ventilateurs et de les rejeter à l'extérieur.En cas de désenfumage mécanique, le débit d'extraction est calculé sur la base d'un mètre cube par seconde tous les 100 mètres carrés de surface.
Droit de la prévention
11 juillet 2023Article 41 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
Les articles 41 à 44 du décret n°88-1056 s'appliquent aux installations électriques de tous domaines y compris le domaine T.B.T.La température atteinte par le matériel électrique ne doit pas compromettre son isolation.L'employeur doit veiller à prendre les dispositions nécessaire pour éviter que le matériel électrique, du fait de son élévation normale de température, risque notamment de provoquer des brûlures aux travailleurs.En cas de surintensité, le matériel doit être capable de supporter les effets mécaniques et thermiques jusqu'à la fin de la période de cette surintensité, et ce sans causer de dommage aux personnes et sans endommager la fonction de sécurité du matériel.Les raccordements des canalisations entre elles et avec les appareils doivent permettre d'évitertout excès d'échauffement local et de le vérifier facilement. Dès lors, les connexions doivent rester accessibles mais seulement après démontage de l'obstacle assurant la protection contre les contacts directs.Les canalisations fixes doivent être protégées contre une augmentation anormale du courant, pour le cas de court-circuit et pour le cas de surcharges si ce dernier risque n'a pas pu être supprimé.Il est obligatoire que les circuits internes de machines et appareils exposés à des surcharges soient protégés contre les effets d'une surintensité. En revanche, cette protection n'est pas exigée pour les matériels d'utilisation portatifs à main.Les appareils ne doivent pas être utilisés dans des conditions d'utilisation plus sévères que celles pour lesquelles ils ont été construits.La dissipation normale de la chaleur dégagée par un appareil ou une canalisation est indispensable. Il est interdit à quiconque de prendre des dispositions qui ne permettraient pas cette dissipation.
Droit de la prévention
10 juillet 2023Article R4227-18 du Code du travail
L'employeur doit veiller à ce que les appareils de production et d'émission de chaleur dans les bâtiments qui constituent des lieux de travail, ainsi que leurs tuyaux et cheminées soient installés de manière ce que le feu ne puisse être transmis :- aux matériaux de construction ;- aux objets susceptibles d'être placés à proximité des matériaux de construction ;- aux vêtements du personnel.Pour mémoire, l'employeur est tenu de prévenir les risques d'incendie et d'explosion dans les locaux de travail. Pour ce faire, celui-ci doit notamment respecter les règles spécifiques de sécurité prévues aux articles R4227-15 à R4227-20 du Code du travail relatives au chauffage des locaux.
Droit de la prévention
10 juillet 2023Article R4227-19 du Code du travail
L'employeur doit s'assurer que les canalisations des appareils de production et d'émission de chaleur dans les bâtiments qui constituent des lieux de travail soient entièrement métalliques et assemblés par soudure.Les conduites en plomb sont interdites.Pour mémoire, l'employeur est tenu de prévenir les risques d'incendie et d'explosion dans les locaux de travail. Pour ce faire, celui-ci doit notamment respecter les règles spécifiques de sécurité prévues aux articles R4227-15 à R4227-20 du Code du travail relatives au chauffage des locaux.
Droit de la prévention
10 juillet 2023Article R4227-20 du Code du travail
L'employeur doit s'assurer que les circuits qui alimentent les installations de chauffage et d'alimentation en eau chaude dans les bâtiments qui constituent des lieux de travail comportent un dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation en énergie de l'ensemble des appareils. Ce dispositif d'arrêt d'urgence doit être signalé et manœuvrable depuis un endroit accessible en permanence.Pour mémoire, l'employeur est tenu de prévenir les risques d'incendie et d'explosion dans les locaux de travail. Pour ce faire, celui-ci doit notamment respecter les règles spécifiques de sécurité prévues aux articles R4227-15 à R4227-20 du Code du travail relatives au chauffage des locaux.