Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
12 juillet 2023Article 5 de l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité
En cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal des locaux de travail, l'employeur doit prévoir un éclairage de sécurité des cheminements, des sorties, de la signalisation de sécurité, des obstacles et des indications de changements de direction afin d'assurer l'évacuation des personnes à l'extérieur du bâtiment en sécurité.Ces dispositions doivent être mises en œuvre pour tout local ne répondant pas aux conditions cumulées suivantes :- le local débouche directement, de plain-pied, sur un dégagement commun équipé d'un éclairage d'évacuation, ou à l'extérieur ;- l'effectif du local est inférieur à 20 personnes ;- toute personne se trouvant à l'intérieur dudit local doit avoir moins de trente mètres à parcourir.Dans les dégagements, des foyers lumineux (bloc d'éclairage de secours par exemple) doivent assurer l'éclairage d'évacuation. Ils doivent être espacés de 15 mètres maximum.Les panneaux de la signalisation de sécurité sont éclairés, s'ils sont transparents, par le luminaire qui les porte ; s'ils sont opaques, par des luminaires situés à proximité.Les foyers lumineux de l'éclairage d'évacuation ont un niveau d'éclairage d'au moins 45 lumens pendant une durée de fonctionnement assignée (au moins 1 heure).Des blocs autonomes pour bâtiments d'habitation peuvent être utilisés dans les parties communes des chemins d'évacuation pour les établissements installés dans ces immeubles d'habitation.
Droit de la prévention
12 juillet 2023Article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité
L'employeur doit respecter un certain nombre de règles prévues par le Code du travail en matière de prévention des risques d'incendies, d'explosions sur le lieu de travail et en matière d'évacuation des lieux de travail.Dans ce cadre, l'employeur doit réaliser un éclairage d'ambiance ou antipanique dans chaque local où l'effectif atteint 100 personnes avec une occupation supérieure à une personne par dix mètres carrés.L'éclairage d'ambiance ou antipanique permet d'obtenir un éclairage uniforme en continu afin de garantir un niveau de visibilité minimum et éviter les mouvements de panique en cas de défaillance de l’éclairage normal.L'éclairage d'ambiance ou antipanique doit être uniformément réparti sur la surface du local. Son niveau d'éclairage doit être d'au moins 5 lumens par mètre carré de surface du local pendant la durée de fonctionnement assignée (au moins 1 heure).Le rapport entre la distance maximale séparant deux foyers lumineux voisins doit être inférieur ou égal à quatre fois leur hauteur au-dessus du sol (si la hauteur du plafond sur lequel est fixé l'éclairage d'ambiance ou antipanique est de 2,5 mètres, alors la distance entre deux éclairages doit être inférieure ou égale à 10 mètres).
Droit de la prévention
12 juillet 2023Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité
En cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal des locaux de travail, l'employeur doit prévoir un éclairage de sécurité des cheminements, des sorties, de la signalisation de sécurité, des obstacles et des indications de changements de direction afin d'assurer l'évacuation des personnes à l'extérieur du bâtiment en sécurité.L'éclairage de sécurité est assuré soit à partir d'une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs alimentant des luminaires, soit via des blocs autonomes disposant d'une autonomie d'éclairage d'au moins une heure.
Droit de la prévention
12 juillet 2023Article 8 de l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité
L'employeur doit respecter un certain nombre de règles prévues par le Code du travail en matière de prévention des risques d'incendies, d'explosions sur le lieu de travail et en matière d'évacuation des lieux de travail.Dans ce cadre, en cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal des locaux, l'employeur doit prévoir un éclairage de sécurité des cheminements, des sorties, de la signalisation de sécurité, des obstacles et des indications de changements de direction afin d'assurer l'évacuation des personnes à l'extérieur du bâtiment en sécurité.L'éclairage de sécurité est assuré soit à partir d'une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs alimentant des luminaires, soit via des blocs autonomes disposant d'une autonomie d'éclairage d'au moins une heure.Cet article définit les prescriptions auxquelles doit répondre l'éclairage de sécurité assuré à partir d'une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs.
Droit de la prévention
12 juillet 2023Article 9 de l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité
L'employeur doit respecter un certain nombre de règles prévues par le Code du travail en matière de prévention des risques d'incendies, d'explosions sur le lieu de travail et en matière d'évacuation des lieux de travail.Dans ce cadre, en cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal des locaux, l'employeur doit prévoir un éclairage de sécurité des cheminements, des sorties, de la signalisation de sécurité, des obstacles et des indications de changements de direction afin d'assurer l'évacuation des personnes à l'extérieur du bâtiment en sécurité.L'éclairage de sécurité est assuré soit à partir d'une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs alimentant des luminaires, soit via des blocs autonomes disposant d'une autonomie d'éclairage d'au moins une heure.Cet article définit les prescriptions auxquelles doit répondre l'éclairage de sécurité assuré via des blocs autonomes.