Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Résultats de la recherche
5625 Résultats
Résultats par page :10
Article 3 de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Article 3 de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Prérequis à la formation :L'accès à la formation est conditionné à la présentation à l'organisme de formation d'un document attestant l'aptitude médicale du candidat.L'aptitude médicale est délivrée selon la réglementation et les bonnes pratiques en vigueur. Elle prend notamment en compte la spécificité à intervenir en milieu hyperbare et à porter un appareil de protection respiratoire ainsi que les conditions prévisibles de l'exposition au cours des opérations.Le candidat parle, écrit et comprend la langue d'enseignement de la formation.Le candidat présente une pièce d'identité en cours de validité au plus tard avant la validation des acquis théoriques.Les prérequis spécifiques à chaque mention sont fixés aux annexes I à IV.
Droit de la prévention
17 avril 2023Article 4 de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Article 4 de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Contenu de la formation :Pour permettre l'acquisition des compétences listées à l'article 1er, l'organisme de formation élabore une formation à la prévention du risque hyperbare sur la base des objectifs pédagogiques généraux fixés aux annexes I à IV du présent arrêté et en prenant en compte les exigences réglementaires fixées par les arrêtés définissant les procédures de travaux et d'intervention, pris en application de l'article R. 4461-6 du code du travail.Cette formation comprend des séquences pédagogiques théoriques et pratiques. Les séquences pédagogiques pratiques utilisent les équipements et matériels présents sur la plateforme pédagogique, dont le contenu est précisé, par mention, aux annexes I à IV.Le contenu de cette formation est adapté à la nature des activités des travailleurs, à leur niveau de responsabilité, de qualification et d'expérience professionnelles. Il est mis à jour de manière constante en tenant compte de l'évolution des connaissances, des techniques et de la réglementation.
Droit de la prévention
17 avril 2023Article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Suivi de l'activité des candidats pendant la formation :L'organisme de formation met en place un outil lui permettant d'assurer un suivi personnalisé des candidats, comprenant notamment la vérification que le candidat a bien occupé, pendant les séquences pédagogiques pratiques effectuées durant la formation, les différentes fonctions qu'il est susceptible d'occuper au cours de sa vie professionnelle.Cet outil trace également les expositions hyperbares effectuées ainsi que leurs paramètres.
Droit de la prévention
17 avril 2023Article 11 de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Article 11 de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Evaluation des acquis en vue de la délivrance du certificat d'aptitude à l'hyperbarie :I. - Evaluation des acquis :Les formations initiale et de recyclage comportent une évaluation portant sur la validation des acquis de la formation.L'évaluation des acquis est organisée par l'organisme de formation qui a dispensé la formation. Elle est adaptée à la mention ou la classe visée par la formation.L'évaluation des acquis a pour objet de vérifier l'acquisition des compétences visées à l'article 1er et l'aptitude du candidat à mettre en œuvre les mesures de sécurité relatives à l'exposition hyperbare. L'évaluation des acquis se compose :1° D'une évaluation des connaissances théoriques acquises lors des séquences pédagogiques théoriques ;2° D'une évaluation sur les savoir-faire, savoir-être et pratiques acquis lors des séquences pédagogiques pratiques.En cas de réussite aux épreuves d'évaluation, un certificat d'aptitude à l'hyperbarie est délivré par l'organisme de formation.En cas d'échec, l'organisme de formation prévoit les modalités permettant au candidat qui le souhaite de se représenter aux épreuves auxquelles il a échoué.L'organisme de formation conserve les questionnaires utilisés ainsi que les corrections des questionnaires des candidats pendant une durée de cinq ans.Les modalités de formation et d'évaluation des acquis sont communiquées au candidat au début de la formation.II. - Certificat d'aptitude à l'hyperbarie :La validation des compétences est attestée par la délivrance au travailleur d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie prévu à l'article R. 4461-27.Le certificat d'aptitude à l'hyperbarie est valable cinq ans.Il est délivré par l'organisme de formation qui a dispensé la formation et est conforme au modèle fixé à l'annexe V.L'organisme de formation assure l'impression des certificats de manière à garantir son caractère infalsifiable et son intégrité dans le temps.
Droit de la prévention
17 avril 2023Article 12 de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Article 12 de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Recyclage du certificat d'aptitude à l'hyperbarie :Le recyclage du certificat d'aptitude à l'hyperbarie est organisé dans l'année qui précède la date d'expiration du certificat.Les modalités de l'examen de recyclage sont celles fixées au I de l'article 11 du présent arrêté. En cas de réussite aux épreuves d'évaluation, un nouveau certificat d'aptitude à l'hyperbarie est délivré par l'organisme de formation.La date d'expiration du nouveau certificat est de cinq ans après la date d'expiration du précédent certificat de formation.
Droit de la prévention
17 avril 2023