Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
27 février 2023Décret n° 2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d'information relative à l'usage des aéronefs circulant sans personne à bord
Une notice d'information est fournie avec les emballages des drones et de leurs pièces détachées par les fabricants, importateurs et vendeurs d'occasion de ces produits.Le contenu de la notice est défini par le décret n°2019-348 du 19 avril 2019 et par un arrêté du 19 avril 2019 tous deux relatifs au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées.Un modèle de cette notice, qui peut être utilisé dans l’état, est disponible sur le portail DGAC du site du ministère de la Transition Ecologique (lien vers le modèle).
Droit de la prévention
27 février 2023Arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées
Une notice d'information est fournie avec les emballages des drones et de leurs pièces détachées par les fabricants, importateurs et vendeurs d'occasion de ces produits.Le contenu de la notice est défini par le décret n°2019-348 du 19 avril 2019 et par un arrêté du 19 avril 2019 tous deux relatifs au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées.Un modèle de cette notice, qui peut être utilisé dans l’état, est disponible sur le portail DGAC du site du ministère de la Transition Ecologique (lien vers le modèle).
Droit de la prévention
27 février 2023Article L3161-1 du Code du travail
Les jeunes travailleurs bénéficient, en matière de prévention des risques, d'un régime particulier. Les jeunes travailleurs sont les salariés de moins de dix-huit ans et les stagiaires âgés de moins dix-huit ans qui accomplissent des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel dans le cadre d'un enseignement alterné ou du déroulement de leur scolarité.
Droit de la prévention
27 février 2023Article L3162-1 du Code du travail
Les jeunes travaillleurs bénéficient d'un régime particulier en matière de durée du travail : ils ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures parjour et trente-cinq heures par semaine.Le décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 prévoit que pour certaines activités, et lorsque l'organisation du travail le justifie, il peut être dérogé à la durée hebdomadaire de travail de trente cinq heures, dans la limite de cinq heures par semaine, et à la durée quotidienne de travail de huit heures, dans la limite de deux heures par jour.Les activités décrites par le décret sont les activités réalisées sur les chantiers du bâtiment et les chantiers de travaux publics, et les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers.Lorsque il est fait application de ces dépassements, des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée quotidienne de huit heures sont attribuées ; les heures supplémentaires donnent lieu à un repos compensateur équivalent.Pour les autres activités et à titre exceptionnel des dérogations aux durées de travail maximales hebdomadaire et quotidienne peuvent être accordées par l'inspection du travail dans la limite de cinq heures par semaine, après un avis conforme du médecin du travail ou du médecin chargé du suivi médical de l'élève.En tout état de cause la durée du travail des jeunes travailleurs ne peut être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire de travail normale des adultes de l'entreprise ou l'établissement.
Droit de la prévention
27 février 2023Article L3162-3 du Code du travail
Pour les jeunes travailleurs les périodes de travail effectif ininterrompues ne peuvent excéder une durée maximale de quatre heures et demi.Si le temps de travail quotidien des jeunes travailleurs est supérieur à quatre heures et demi, ils bénéficient d'un temps de pause d'au moins trente minutes consécutives.