Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
27 février 2023Article R3162-1 du Code du travail
Pour les activités réalisées sur les chantiers du bâtiment et sur les chantiers de travaux publics, ainsi que les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers, et lorsque l'organisation collective du travail le justifie, les jeunes travailleurs peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente cinq heures par semaine, dans la limite de dix heures par jour et de quarante heures par semaine.
Droit de la prévention
27 février 2023Article L3163-1 du Code du travail
Est considéré comme travail de nuit pour les jeunes travailleurs :- Pour les jeunes travailleurs de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 22 heures et 6 heures.- Pour les jeunes travailleurs de moins de seize ans, tout travail entre 20 heures et 6 heures.
Droit de la prévention
27 février 2023Article L3163-2 du Code du travail
Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs. Des dérogations peuvent être accordées à titre exceptionnel dans certains secteurs d'activité.Il ne peut néanmoins être accordé de dérogation entre minuit et 4 heures pour les jeunes travailleurs entre seize et dix-huit ans, sous réserve de cas d'extrême urgence : une dérogation peut être accordée si aucun travailleur adulte n'est disponible, pour effectuer des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer des accidents survenus.Une période équivalente de repos compensateur doit alors leur être attribuée dans un délai de trois semaines.
Droit de la prévention
27 février 2023Article L3163-3 du Code du travail
Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs.Il peut néanmoins être accordé des dérogations entre minuit et 4 heures, sous réserve de cas d'extrême urgence, pour les jeunes travailleurs entre seize et dix-huit ans : une dérogation peut être accordée si aucun travailleur adulte n'est disposible, pour effectuer des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer des accidents survenus.Une période équivalente de repos compensateur doit alors leur être attribué dans un délai de trois semaines.
Droit de la prévention
27 février 2023Article R3124-16 du Code du travail
Le fait de méconnaitre les règles relatives au travail de nuit des jeunes travailleurs de seize à dix-huit ans dans le cas des travaux passagers en cas d'extrême urgence est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. L'amende est prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction. Il s'agit d'une amende de 135 euros qui peut être majorée ou minorée.