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Droit de la prévention
20 janvier 2023Article 8 de l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
Les fabricants de machines et matériels doivent afficher le niveau sonore généré par leur matériel. La directive machine 2006/42/CE le préconise pour les valeurs de bruit dépassant 80 décibels.C'est ainsi que l'arrêté du 18 mars 2002 prévoit des obligations d'affichage et/ou de limitation du niveau sonore pour certains matériels bruyants utilisés en extérieur.Les fabricants des matériels listés aux articles 5 et 6 de l'arrêté, utilisés en extérieur et engendrant des émissions sonores doivent obligatoirement afficher le niveau de puissance acoustique garanti du matériel. L'indication du niveau de puissance acoustique est par ailleurs accompagné du marquage CE, attestant alors que le matériel est conforme aux exigences de l'arrêté du 18 mars 2002Il s'agit notamment des brise-bétons, des marteaux-piqueurs à main, des chargeuses-pelleteuses, des finisseurs, des grues à tour, des grues mobiles, des monte-matériaux ect.A noter, le niveau sonore émis par les engins et matériels utilisés sur un chantier du BTP sont a prendre en compte par l'employeur dans son évaluation des risques liés au bruit (article R4433-5 du Code du travail).
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20 janvier 2023Annexe I de l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
Les fabricants de machines et matériels doivent afficher le niveau sonore généré par leur matériel. La directive machine 2006/42/CE le préconise pour les valeurs de bruit dépassant 80 décibels.C'est ainsi que l'arrêté du 18 mars 2002 prévoit des obligations d'affichage et/ou de limitation du niveau sonore pour certains matériels bruyants utilisés en extérieur.Les fabricants des matériels listés aux articles 5 et 6 de l'arrêté, utilisés en extérieur et engendrant des émissions sonores doivent obligatoirement afficher le niveau de puissance acoustique garanti du matériel. L'indication du niveau de puissance acoustique est par ailleurs accompagné du marquage CE, attestant alors que le matériel est conforme aux exigences de l'arrêté du 18 mars 2002.Il s'agit notamment des brise-bétons, des marteaux-piqueurs à main, des chargeuses-pelleteuses, des finisseurs, des grues à tour, des grues mobiles, des montes-matériaux etc..L'annexe I de l'arrêté définit les matériels listés aux articles 5 et 6.A noter, le niveau sonore émis par les engins et matériels utilisés sur un chantier du BTP sont a prendre en compte par l'employeur dans son évaluation des risques liés au bruit (article R4433-5 du Code du travail).
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20 janvier 2023Annexe II de l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
Les fabricants de machines et matériels doivent afficher le niveau sonore généré par leur matériel. La directive machine 2006/42/CE le préconise pour les valeurs de bruit dépassant 80 décibels.C'est ainsi que l'arrêté du 18 mars 2002 prévoit des obligations d'affichage et/ou de limitation du niveau sonore pour certains matériels bruyants utilisés en extérieur.Les fabricants des matériels listés aux articles 5 et 6 de l'arrêté, utilisés en extérieur et engendrant des émissions sonores doivent obligatoirement afficher le niveau de puissance acoustique garanti du matériel.Il s'agit notamment des brise-bétons, des marteaux-piqueurs à main, des chargeuses-pelleteuses, des finisseurs, des grues à tour, des grues mobiles, des montes-matériaux etc..L'indication du niveau de puissance acoustique est par ailleurs accompagné du marquage CE, attestant alors que le matériel est conforme aux exigences de l'arrêté du 18 mars 2002. Les annexes II et IX précisent les exigences relatives à la déclaration de conformité CE et établissent un modèle de certificat de conformité.
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20 janvier 2023Annexe IV de l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
Les fabricants de machines et matériels doivent afficher le niveau sonore généré par leur matériel. La directive machine 2006/42/CE le préconise pour les valeurs de bruit dépassant 80 décibels.C'est ainsi que l'arrêté du 18 mars 2002 prévoit des obligations d'affichage et/ou de limitation du niveau sonore pour certains matériels bruyants utilisés en extérieur.Les fabricants des matériels listés aux articles 5 et 6 de l'arrêté, utilisés en extérieur et engendrant des émissions sonores doivent obligatoirement afficher le niveau de puissance acoustique garanti du matériel. L'indication du niveau de puissance acoustique est par ailleurs accompagné du marquage CE, attestant alors que le matériel est conforme aux exigences de l'arrêté du 18 mars 2002.Il s'agit notamment des brises-béton, des marteaux-piqueurs à main, des chargeuses-pelleteuses, des finisseurs, des grues à tour, des grues mobiles, des montes-matériaux etc..L'annexe IV de l'arrêté définit le modèle du marquage CE et de l'indication du niveau de puissance acoustique garanti.
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20 janvier 2023Annexe IX de l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
Les fabricants de machines et matériels doivent afficher le niveau sonore généré par leur matériel. La directive machine 2006/42/CE le préconise pour les valeurs de bruit dépassant 80 décibels.C'est ainsi que l'arrêté du 18 mars 2002 prévoit des obligations d'affichage et/ou de limitation du niveau sonore pour certains matériels bruyants utilisés en extérieur.Les fabricants des matériels listés aux articles 5 et 6 de l'arrêté, utilisés en extérieur et engendrant des émissions sonores doivent obligatoirement afficher le niveau de puissance acoustique garanti du matériel.Il s'agit notamment des brises-béton, des marteaux-piqueurs à main, des chargeuses-pelleteuses, des finisseurs, des grues à tour, des grues mobiles, des montes-matériaux etc..L'indication du niveau de puissance acoustique est par ailleurs accompagné du marquage CE, attestant alors que le matériel est conforme aux exigences de l'arrêté du 18 mars 2002. Les annexes II et IX précisent les exigences relatives à la déclaration de conformité CE et établissent un modèle de certificat de conformité.