Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Résultats de la recherche
5625 Résultats
Résultats par page :10
Article R4532-48 du Code du travail - PGC SPS
Article R4532-48 du Code du travail - PGC SPS
Le PGC SPS intègre les mesures liées à la coactivité mentionnées dans les PPSPS des différentes entreprises en les harmonisant.Cette harmonisation permet de prendre en compte :- la cohérence entre le PGC SPS et les PPSPS- la compatibilité des interventions simultanées et successives en matière de coactivitéDans le cadre d'une opération dans un site en exploitation, le PGC SPS intègrera le plan de prévention en l'harmonisant. Cela permet de prendre en compte la cohérence entre le PGC SPS et le plan de prévention, notamment dans les mesures de prévention à mettre en oeuvre dans le cadre de l'exposition aux risques liés à l'exploitation, mais également des contraintes internes au site comme les mesures d'accès ou les procédures de secours.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Article R4532-49 du Code du travail
Article R4532-49 du Code du travail
Le PGC SPS doit être adressé, sur leur demande, à l'inspection du travail, à l'OPPBTP et à la CARSAT, et cela dès la phase de consultation des entreprises.Un exemplaire à jour du PGC SPS doit être disponible en permanence sur le chantier pour consultation par :- le médecin du travail,- les membres du Comité social et économique (CSE) appelés à intervenir sur le chantier,- les membres du CISSCT (Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail) pour les opérations de 1re catégorie,- les représentants de l’inspection du travail, de la CARSAT et de l’OPPBTP.La conservation du PGC SPS, par le maître d'ouvrage, est fixée à 5 ans à compter de la réception de l'ouvrage.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Article R4532-50 du Code du travail
Article R4532-50 du Code du travail
Le PGC SPS doit être adressé, sur leur demande, à l'inspection du travail, à l'OPPBTP et à la CARSAT, et cela dès la phase de consultation des entreprises.Un exemplaire à jour du PGC SPS doit être disponible en permanence sur le chantier pour consultation par :- le médecin du travail,- les membres du Comité social et économique (CSE) appelés à intervenir sur le chantier,- les membres du CISSCT (Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail) pour les opérations de 1re catégorie,- les représentants de l’inspection du travail, de la CARSAT et de l’OPPBTP.La conservation du PGC SPS, par le maître d'ouvrage, est fixée à 5 ans à compter de la réception de l'ouvrage.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Article R4532-51 du Code du travail
Article R4532-51 du Code du travail
Le PGC SPS doit être adressé, sur leur demande, à l'inspection du travail, à l'OPPBTP et à la CARSAT, et cela dès la phase de consultation des entreprises.Un exemplaire à jour du PGC SPS doit être disponible en permanence sur le chantier pour consultation par :- le médecin du travail,- les membres du Comité social et économique (CSE) appelés à intervenir sur le chantier,- les membres du CISSCT (Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail) pour les opérations de 1re catégorie,- les représentants de l’inspection du travail, de la CARSAT et de l’OPPBTP.La conservation du PGC SPS, par le maître d'ouvrage, est fixée à 5 ans à compter de la réception de l'ouvrage.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Article R4532-52 du Code du travail - PGC SPS
Article R4532-52 du Code du travail - PGC SPS
Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil de catégorie 3, c'est à dire :- opération dont le volume de travaux est inférieur à 500 hommes par jour ;- ET faisant intervenir au moins deux entreprises ,- ET comportant des travaux à risques particuliers (travaux listés par un arrêté du 25 février 2003).le coordonnateur SPS doit rédiger, avant la consultation des entreprises, une version simplifiée du PGC SPS.Le PGC simplifié se concentre sur les interférences liées aux travaux à risque particuliers énumérés dans l'arrêté de 2003 prévus dans l’opération.Si au cours d'une opération de catégorie 3 le coordonnateur SPS a connaissance de l'existence d'un ou plusieurs travaux à risques particuliers, il doit impérativement rédiger un PGC simplifié avant la poursuite des travaux.A noter, les dossiers techniques relatifs à la recherche d'amiante (le dossier amiante - parties privatives, le dossier technique amiante, le rapport du repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante pour les travaux de démolition) et les repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante, s'ils sont requis, doivent être joints au PGC SPS simplifié.
Droit de la prévention
26 septembre 2022