Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Tous les articles de votre recherche
Résultats de la recherche
5643 Résultats
Résultats par page :10
Droit de la prévention
26 septembre 2022Article R4532-66 du Code du travail
Le contenu du PPSPS est détaillé aux articles R4532-63 à R4532-68 du Code du travail et à l'article R4532-72 du même Code.Le PPSPS doit notamment présenter une analyse détaillée des procédés ou modes opératoires retenus et définir les risques prévisibles liés :– aux modes opératoires ;– aux matériels, dispositifs et installations ;– à l’utilisation de substances ou préparations ;– aux déplacements du personnel ;– à l’organisation du chantier.Il indique également les mesures de protection collective ou individuelle adoptées pour pallier ces risques.Le PPSPS doit également prévoir les conditions du contrôle de l’application des mesures. Il s’agit de préciser quelle personne est chargée de ces contrôles, la fréquence de ses interventions sur le terrain, les points concrets à vérifier, la procédure à mettre en œuvre lorsqu’un écart est constaté entre ce qui est prescrit dans le PPSPS et la réalité du chantier.Il doit prévoir l’entretien des moyens matériels.Les mesures prises pour assurer la continuité des solutions de protection collective doivent également figurer dans le PPSPS.A noter, le PPSPS est un document évolutif qui s’adapte aux conditions spécifiques de l’intervention sur chantier ; il est donc mis à jour régulièrement pour tenir compte des changements survenus. Il doit rester un outil de pilotage en temps réel du chantier.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Article R4532-67 du Code du travail
La partie du PPSPS dédiée au secours doit intégrer les consignes à observer pour assurer les premiers secours aux victimes d'accident et aux malades. Elle indique notamment, de manière détaillée, le nombre de travailleurs du chantier aptes à prodiguer les premiers secours, le matériel médical existant sur le chantier, les mesures pour évacuer une victime sur le chantier.Toutefois, lorsque les consignes en matière de secours et d'évacuation sont déjà prévues dans le PGC SPS car communes à l'ensemble des intervenants, le PPSPS peut simplement mentionner le renvoi au PGC SPS pour cette partie.Le PPSPS doit également consacrer une partie aux installations de chantier. Il doit indiquer les installations d'hygiène mises à disposition du personnel conformément aux indications du PGC SPS. Pour chacune de ces installations, le PPSPS doit préciser leur emplacement sur le chantier et la date prévue de leur mise en service.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Article R4532-68 du Code du travail
La partie du PPSPS dédiée au secours doit intégrer les consignes à observer pour assurer les premiers secours aux victimes d'accident et aux malades. Elle indique notamment, de manière détaillée, le nombre de travailleurs du chantier aptes à prodiguer les premiers secours, le matériel médical existant sur le chantier, les mesures pour évacuer une victime sur le chantier.Toutefois, lorsque les consignes en matière de secours et d'évacuation sont déjà prévues dans le PGC SPS car communes à l'ensemble des intervenants, le PPSPS peut simplement mentionner le renvoi au PGC SPS pour cette partie.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Article R4532-69 du Code du travail
L'article R4532-9 du Code du travail prévoit la possibilité pour le médecin du travail et les membres du CSE de l'entreprise intervenante, de consulter le PPSPS pour émettre un avis.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Article R4532-70 du Code du travail
L'entreprise chargée du gros œuvre ou titulaire du lot principal, ainsi que les entreprises qui exécutent des travaux présentant des risques particuliers (liste prévue à l'article L.4532-8 du Code du travail), adressent également un exemplaire de leur PPSPS avant toute intervention sur le chantier à :- l'inspection du travail,- la CARSAT,- l'OPPBTP.territorialement compétentes.Sont joints au PPSPS, les avis du médecin du travail et des membres du CSE s'ils ont été donnés.