Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
26 septembre 2022Article R4532-71 du Code du travail
Un exemplaire à jour du PPSPS, ainsi que les avis du médecin du travail et du CSE, doit être disponible en permanence sur le chantier.A noter, le PPSPS est un document évolutif qui s’adapte aux conditions spécifiques de l’intervention sur chantier ; il est donc mis à jour régulièrement pour tenir compte des changements survenus. Il doit rester un outil de pilotage en temps réel du chantier.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Article R4532-72 du Code du travail
Le contenu du PPSPS est détaillé aux articles R4532-63 à R4532-68 du Code du travail et à l'article R4532-72 du même Code.Le PPSPS est un document de travail opérationnel. Il prévoit en amont l'organisation du travail afin d'éviter les risques ou les prévenir et doit être directement exploitable par les opérateurs sur le chantier. Pour cela, il est conseillé de découper les unités de travail en tâches élémentaires que les équipes auront à effectuer (les tâches "types" ou "standards" reproductibles, et les tâches spécifiques de l'intervention sur le chantier).Le PPSPS doit également prendre en compte les mesures de coordination générales décidées par le coordonnateur SPS dans le PGC SPS, et les neufs principes généraux de prévention.Le PPSPS doit mentionner, en les distinguant, les mesures prises pour prévenir les différents risques suivants :- Les risques générés par l'activité des autres entreprises, le chantier ou son environnement et pouvant avoir une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs de l'entreprise ;- Les risques générés par l'activités de l'entreprise sur les autres intervenants, et notamment les travaux comportant des risques particuliers selon l'article L4532-8 du Code du travail (les travaux et les processus de travail de l'entreprise susceptibles de générer ces risques sont décrits dans le PPSPS) ;- Les risques générés par l'activité de l'entreprise sur ses propres salariés.Si une mesure de prévention prévue n'a finalement pas pu être appliquée, l'entreprise doit indiquer dans son PPSPS les moyens mis en oeuvre pour obtenir une efficacité au moins équivalente. Cette substitution doit être portée à la connaissance du coordonnateur SPS et des destinataires du PPSPS (inspection du travail, CARSAT et OPPBTP).
Droit de la prévention
26 septembre 2022Article R4532-73 du Code du travail
Un exemplaire à jour du PPSPS doit être disponible en permanence sur le chantier pour consultation par :- le médecin du travail,- les membres du Comité social et économique (CSE),- les membres du CISSCT (Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail) pour les opérations de 1re catégorie,- les représentants de l’Inspection du travail, de la CARSAT et de l’OPPBTP.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Article R4532-74 du Code du travail
L'entreprise de travaux doit conserver son PPSPS pendant cinq ans à compter de la réception de l'ouvrage.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Article R4532-75 du Code du travail
Pour les opérations de troisième catégorie (sans déclaration préalable) incluant des travaux comportant des risques particuliers (travaux listés par un arrêté du 25 février 2003), un PGC SPS simplifié est requis. Dans ce contexte, les entreprises qui réalisent ces travaux à risques particuliers doivent élaborer par écrit un plan particulier simplifié de sécurité et de protection de la santé.Le PPSPS simplifié doit être élaborer avant le début des travaux ou avant la poursuite des travaux si un PGC simplifié est réalisé en cours d'opération.Ce PPSPS simplifié mentionne :- les nom et adresse de l'entrepreneur;- l'évolution prévisible de l'effectif sur le chantier;- le nom et qualité de la personne chargée de diriger l'exécution des travaux;- la description des travaux pouvant présenter des risques pour la sécurité et la santé des autres intervenants;- une évaluation des risques liés aux travaux comportant des risques particuliers ;- les consignes et dispositions à prendre pour prévenir les risques pour la sécurité et la santé que peuvent encourir les salariés de l'entreprise.