Votre recherche Droit de la prévention

Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...

5625 Résultats

Résultats par page :10

Article R4532-63 du Code du travail - PPSPS

Le contenu du PPSPS est détaillé aux articles R4532-63 à R4532-68 du Code du travail et à l'article R4532-72 du même Code.Le PPSPS est constitué de quatre grandes parties :- les renseignements généraux sur l'entreprise, les acteurs du chantier et la nature des travaux à réaliser ;- l'organisation des secours ;- les installations de chantier, notamment en matière d’hygiène et de conditions de travail ;- les modes opératoires et mesures de prévention des risques professionnels.Le présent article du Code du travail indique les informations générales sur l'entreprise à mentionner dans le PPSPS.Cette partie en début du PPSPS consigne les données d’ordre général telles que :- le nom, l’adresse de l’entreprise ;- les travaux à réaliser ;- les coordonnées de la personne dirigeant les travaux, du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre, du coordonnateur SPS ;- l’évolution prévisible des effectifs et leurs dates d’intervention ;- les noms et les coordonnées des entreprises sous-traitantes connues.

Droit de la prévention

26 septembre 2022

Article R4532-64 du Code du travail - PPSPS

Le PPSPS est un document de travail opérationnel. Il prévoit en amont l'organisation du travail afin d'éviter les risques ou les prévenir et doit être directement exploitable par les opérateurs sur le chantier. Pour cela, il est conseillé de découper les unités de travail en tâches élémentaires que les équipes auront à effectuer (les tâches "types" ou "standards" reproductibles, et les tâches spécifiques de l'intervention sur le chantier).Le PPSPS doit également prendre en compte les mesures de coordination générale décidées par le coordonnateur SPS dans le PGC SPS, et les neufs principes généraux de prévention.Le PPSPS doit mentionner, en les distinguant, les mesures prises pour prévenir les différents risques suivants :- Les risques générés par l'activité des autres entreprises, le chantier ou son environnement et pouvant avoir une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs de l'entreprise ;- Les risques générés par l'activités de l'entreprise sur les autres intervenants, et notamment les travaux comportant des risques particuliers selon l'article L4532-8 du Code du travail (les travaux et les processus de travail de l'entreprise susceptibles de générer ces risques sont décrits dans le PPSPS) ;- Les risques générés par l'activité de l'entreprise sur ses propres salariés.Enfin, lorsque le PGC SPS et l'analyse de risques menée par l'entreprise concluent à l'absence de risque pour l'un des points mentionnés précédemment, l'entreprise doit le mentionner expressément dans le PPSPS. De même, si une mesure de prévention prévue n'a finalement pas pu être appliquée, l'entreprise doit indiquer dans son PPSPS les moyens mis en oeuvre pour obtenir une efficacité au moins équivalente. Cette substitution doit être portée à la connaissance du coordonnateur SPS et des destinataires du PPSPS (inspection du travail, CARSAT et OPPBTP).A noter, le PPSPS est un document évolutif qui s’adapte aux conditions spécifiques de l’intervention sur chantier ; il est donc mis à jour régulièrement pour tenir compte des changements survenus. Il doit rester un outil de pilotage en temps réel du chantier.Le contenu du PPSPS est détaillé aux articles R4532-63 à R4532-68 du Code du travail et à l'article R4532-72 du même Code.

Droit de la prévention

26 septembre 2022

Article R4532-65 du Code du travail - PPSPS

Lorsque le PGC SPS et l'analyse de risques menée par l'entreprise concluent à l'absence de risque pour l'un des points mentionnés précédemment, l'entreprise doit le mentionner expressément dans le PPSPS. De même, si une mesure de prévention prévue n'a finalement pas pu être appliquée, l'entreprise doit indiquer dans son PPSPS les moyens mis en oeuvre pour obtenir une efficacité au moins équivalente. Cette substitution doit être portée à la connaissance du coordonnateur SPS et des destinataires du PPSPS (inspection du travail, CARSAT et OPPBTP).Pour mémoire, le PPSPS est un document de travail opérationnel. Il prévoit en amont l'organisation du travail afin d'éviter les risques ou les prévenir et doit être directement exploitable par les opérateurs sur le chantier. Pour cela, il est conseillé de découper les unités de travail en tâches élémentaires que les équipes auront à effectuer (les tâches "types" ou "standards" reproductibles, et les tâches spécifiques de l'intervention sur le chantier).

Droit de la prévention

26 septembre 2022

Article R4532-66 du Code du travail - PPSPS

Le PPSPS doit notamment présenter une analyse détaillée des procédés ou modes opératoires retenus et définir les risques prévisibles liés :– aux modes opératoires ;– aux matériels, dispositifs et installations ;– à l’utilisation de substances ou préparations ;– aux déplacements du personnel ;– à l’organisation du chantier.Il indique également les mesures de protection collective ou individuelle adoptées pour pallier ces risques.Le PPSPS doit également prévoir les conditions du contrôle de l’application des mesures. Il s’agit de préciser quelle personne est chargée de ces contrôles, la fréquence de ses interventions sur le terrain, les points concrets à vérifier, la procédure à mettre en œuvre lorsqu’un écart est constaté entre ce qui est prescrit dans le PPSPS et la réalité du chantier.Il doit prévoir l’entretien des moyens matériels.Les mesures prises pour assurer la continuité des solutions de protection collective doivent également figurer dans le PPSPS.A noter, le PPSPS est un document évolutif qui s’adapte aux conditions spécifiques de l’intervention sur chantier ; il est donc mis à jour régulièrement pour tenir compte des changements survenus. Il doit rester un outil de pilotage en temps réel du chantier.Le contenu du PPSPS est détaillé aux articles R4532-63 à R4532-68 du Code du travail et à l'article R4532-72 du même Code.

Droit de la prévention

26 septembre 2022

Article R4532-67 du Code du travail

La partie du PPSPS dédiée au secours doit intégrer les consignes à observer pour assurer les premiers secours aux victimes d'accident et aux malades. Elle indique notamment, de manière détaillée, le nombre de travailleurs du chantier aptes à prodiguer les premiers secours, le matériel médical existant sur le chantier, les mesures pour évacuer une victime sur le chantier.Toutefois, lorsque les consignes en matière de secours et d'évacuation sont déjà prévues dans le PGC SPS car communes à l'ensemble des intervenants, le PPSPS peut simplement mentionner le renvoi au PGC SPS pour cette partie.Le PPSPS doit également consacrer une partie aux installations de chantier. Il doit indiquer les installations d'hygiène mises à disposition du personnel conformément aux indications du PGC SPS. Pour chacune de ces installations, le PPSPS doit préciser leur emplacement sur le chantier et la date prévue de leur mise en service.

Droit de la prévention

26 septembre 2022