Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
23 septembre 2022Article L6343-1 du Code du travail
Pendant la durée de sa présence dans l'entreprise le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail bénéficie des dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail (hormis celles relatives aux heures supplémentaires), au repos hebdomadaire, ainsi que celles relatives à la santé et la sécurité au travail.
Droit de la prévention
23 septembre 2022Article L6343-2 du Code du travail
La durée du travail applicable au stagiaire, qui n'est pas titulaire d'un contrat de travail, ne peut excéder la durée légale hebdomadaire et la durée quotidienne de travail prévues par le Code du travail.
Droit de la prévention
23 septembre 2022Article L6343-4 du Code du travail
Le stagiaire qui n'est pas titulaire d'un contrat de travail bénéficie du repos dominical.
Droit de la prévention
23 septembre 2022Article R6342-3 du Code du travail
Si le stagiaire a un accident du travail ou une maladie professionnelle les obligations incombent à la personne ou à l'organisme responsable de la gestion du centre où le stage est accompli, à l'exception du paiement des cotisations.
Droit de la prévention
23 septembre 2022Article R8115-6 du Code du travail
Le non respect du nombre maximum de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur la même semaine civile, le non respect des règles relatives à la durée du travail (durée maximale quotidienne et hebdomadaire, travail de nuit, repos quotidien, hebdomadaire et jours fériés) et le fait de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé donnent lieu à une amende fixée par l'inspection du travail. Elle doit être versée par l'organisme d'accueil du stagiaire.