Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R3515-8 du Code de la santé publique - Vapotage
Article R3515-8 du Code de la santé publique - Vapotage
Le fait pour l'employeur de ne pas afficher la signalisation indiquant l'interdiction de vapoter dans les lieux soumis à cette obligation est puni d'une amende de 450 euros maximum.
Droit de la prévention
19 septembre 2022Article R412-1 du Code de la route
Article R412-1 du Code de la route
Le port de la ceinture est obligatoire dès lors que le véhicule en est équipé sauf quelques exceptions prévues à l'article.
Droit de la prévention
16 septembre 2022Article R412-13 du Code de la route
Article R412-13 du Code de la route
Un véhicule (ou son chargement) peut être immobilisé, lorsqu'il détériore la route.
Droit de la prévention
16 septembre 2022Article R412-30 du Code de la route
Article R412-30 du Code de la route
L'arrêt absolu devant un feu rouge, fixe ou clignotant n'est pas obligatoire pour les transports exceptionnels et leurs véhicules d'accompagnement, lorsque la voiture pilote est passée au vert.
Droit de la prévention
16 septembre 2022Article R412-33 du Code de la route
Article R412-33 du Code de la route
Les feux verts autorisent le passage des véhicules, à moins que ces derniers n'empêchent le passage des autres véhicules circulant sur les voies transversales ou qu'un transport exceptionnel ne soit déjà engagé sur ces voies. Dans ce dernier cas, le transport exceptionnel est prioritaire.
Droit de la prévention
16 septembre 2022