Votre recherche Droit de la prévention
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Article R413-1 du Code de la route
Article R413-1 du Code de la route
Les vitesses maximales plus restrictives, édictées par la police, prévalent sur celles autorisées par le Code de la route.
Droit de la prévention
16 septembre 2022Article R413-4 du Code de la route
Article R413-4 du Code de la route
Les vitesses maximales autorisées sont prévues aux articles R413-2 (hors agglomération) et R413-3 (en agglomération) du Code de la route.En cas de visibilité inférieure à 50 mètres, les vitesses prévues aux articles précités sont abaissées à 50 km/h sur l'ensemble des réseaux routier et autoroutier.
Droit de la prévention
16 septembre 2022Article R413-7 du Code de la route
Article R413-7 du Code de la route
La vitesse des véhicules d'un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes équipés de pneus à crampons, est limitée à 90 km/h.En circulation, les conducteurs de ces véhicules doivent apposer, de façon visible, à l'arrière de leur véhicule, sur la partie inférieure gauche, un disque dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles. Pour information, cet arrêté n'est pas commenté dans cet outil Droit de la prévention.Le conducteur qui n'appose pas ce disque de limitation de vitesse s'expose à une amende de 150 euros maximum et au retrait de 3 points sur son permis.
Droit de la prévention
16 septembre 2022Article R413-8 du Code de la route
Article R413-8 du Code de la route
Les poids lourds (PTAC supérieur à 3,5 tonnes) doivent respecter les vitesses maximales suivantes :-90 km/h sur les autoroutes ;-80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;-80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.-50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/h sur le périphérique de Paris.
Droit de la prévention
16 septembre 2022Article R413-9 du Code de la route
Article R413-9 du Code de la route
La vitesse des véhicules transportant des matières dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ou le poids total roulant autorisé (PTRA) est supérieur à 12 tonnes, ainsi que celle des transports exceptionnels est limitée à :-80 km/ h sur les autoroutes ;-60 km/ h sur les autres routes. Cette vitesse maximale peut toutefois être relevée à 70 km/ h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles, pour les véhicules possédant des caractéristiques particulières.-50 km/ h en agglomération. Cette vitesse maximale peut toutefois être relevée à 70 km/ h sur le périphérique de Paris.
Droit de la prévention
16 septembre 2022