Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
16 septembre 2022Article R412-30 du Code de la route
L'arrêt absolu devant un feu rouge, fixe ou clignotant n'est pas obligatoire pour les transports exceptionnels et leurs véhicules d'accompagnement, lorsque la voiture pilote est passée au vert.
Droit de la prévention
16 septembre 2022Article R412-33 du Code de la route
Les feux verts autorisent le passage des véhicules, à moins que ces derniers n'empêchent le passage des autres véhicules circulant sur les voies transversales ou qu'un transport exceptionnel ne soit déjà engagé sur ces voies. Dans ce dernier cas, le transport exceptionnel est prioritaire.
Droit de la prévention
16 septembre 2022Article R413-1 du Code de la route
Les vitesses maximales plus restrictives, édictées par la police, prévalent sur celles autorisées par le Code de la route.
Droit de la prévention
16 septembre 2022Article R413-4 du Code de la route
Les vitesses maximales autorisées sont prévues aux articles R413-2 (hors agglomération) et R413-3 (en agglomération) du Code de la route.En cas de visibilité inférieure à 50 mètres, les vitesses prévues aux articles précités sont abaissées à 50 km/h sur l'ensemble des réseaux routier et autoroutier.
Droit de la prévention
16 septembre 2022Article R413-7 du Code de la route
La vitesse des véhicules d'un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes équipés de pneus à crampons, est limitée à 90 km/h.En circulation, les conducteurs de ces véhicules doivent apposer, de façon visible, à l'arrière de leur véhicule, sur la partie inférieure gauche, un disque dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles. Pour information, cet arrêté n'est pas commenté dans cet outil Droit de la prévention.Le conducteur qui n'appose pas ce disque de limitation de vitesse s'expose à une amende de 150 euros maximum et au retrait de 3 points sur son permis.