Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R313-17 du Code de la route
Article R313-17 du Code de la route
Cet article traite du signal de détresse (warning).Tout véhicule ou toute remorque doit être muni d'un signal de détresse constitué par le fonctionnement simultané des 2 clignotants.Ce dispositif est facultatif pour les appareils agricoles ou de travaux publics.Le conducteur qui ne respecte pas ces règles s'expose à une amende de 450 euros maximum.
Droit de la prévention
13 septembre 2022Article R313-17-1 du Code de la route
Article R313-17-1 du Code de la route
Cet article traite de la signalisation de freinage d'urgence.Tout véhicule ou toute remorque peut être muni d'une signalisation de freinage d'urgence destinée à indiquer aux usagers de la route qui se trouvent à l'arrière du véhicule que celui-ci subit une puissante force de ralentissement.
Droit de la prévention
13 septembre 2022Article R313-18 du Code de la route
Article R313-18 du Code de la route
Cet article traite des catadioptres arrière (dispositif réfléchissant).Les véhicules et remorques doivent être munis de 2 catadioptres arrière rouges, de forme :- non triangulaire pour les véhicules ;- triangulaire pour les remorques.A noter, dans certains cas les remorques peuvent également être munies de catadioptres de forme non triangulaire, à condition qu'ils soient groupés avec les dispositifs arrière de signalisation lumineuse.Pour tout véhicule ou appareil agricole remorqué ou tout matériel de travaux publics remorqué, les catadioptres peuvent être fixés sur un support amovible.
Droit de la prévention
13 septembre 2022Article R313-19 du Code de la route
Article R313-19 du Code de la route
Cet article traite des catadioptres latéraux (dispositifs réfléchissants).Tout véhicule dont la longueur dépasse 6 mètres et toute remorque, doit être muni d'au moins un ou de 2 catadioptres latéraux, non triangulaires, de couleur orangée.Les autres véhicules peuvent, de manière facultative, être munis seulement d'un ou de 2 catadioptres latéraux, non triangulaires, de couleur orangée.Le conducteur qui ne respecte pas ces règles s'expose à une amende de 450 euros maximum.
Droit de la prévention
13 septembre 2022Article R313-20 du Code de la route
Article R313-20 du Code de la route
Cet article traite des catadioptres autres que arrière et latéraux (dispositifs réfléchissants).Toute remorque, à l'exception de celle des véhicules et appareils agricoles ou de travaux publics, doit être munie à l'avant de 2 catadioptres non triangulaires de couleur blanche.Tout véhicule, à l'exception des véhicules de travaux publics, peut, de manière facultative, être muni à l'avant de tels catadioptres.
Droit de la prévention
13 septembre 2022