Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R313-22 du Code de la route
Article R313-22 du Code de la route
Tout véhicule ou matériel agricole ou de travaux publics peut être muni d'un ou plusieurs phares de travail, pour le travail de nuit.Le conducteur qui utilise de phares de travail sur la voie publique dans des conditions autres que le travail de nuit, s'expose à une amende de 750 euros maximum.
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13 septembre 2022Article R313-26 du Code de la route
Article R313-26 du Code de la route
Pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes et les véhicules remorqués dont le PTAC excède 0,75 tonne, il est autorisé de doubler les feux rouges, les feux stop et les feux indicateurs de direction arrière.Le doublement des feux pour les autres véhicules expose le conducteur à une amende de 450 euros maximum.
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13 septembre 2022Article R313-28 du Code de la route
Article R313-28 du Code de la route
Tout véhicule à progression lente ou encombrant dont la liste est fixée à l'annexe de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente, peut être muni de feux spéciaux et de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants.Dans cette annexe relative aux véhicules à progression lente, sont notamment listés : les engins spéciaux, les véhicules assurant la signalisation mobile des chantiers.
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13 septembre 2022Article R313-31 du Code de la route
Article R313-31 du Code de la route
Cet article renvoie notamment vers l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente. Ce dernier est commenté dans l'outil Droit de la prévention. Vous le retrouverez dans le thème Risque routier > Dispositions techniques des véhicules > Eclairage et signalisation.
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13 septembre 2022Article R313-32 du Code de la route
Article R313-32 du Code de la route
Cet article renvoie notamment vers l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal.
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13 septembre 2022