Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
13 septembre 2022Article R313-33 du Code de la route
Tout véhicule doit être muni d'un klaxon, sous peine d'être puni d'une amende de 450 euros maximum.
Droit de la prévention
13 septembre 2022Article 1er de l'arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds
Pour mémoire, comme le prévoit l'article R313-32-1 du Code de la route, les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes doivent porter, visible sur les côtés ainsi qu'à l'arrière du véhicule, une signalisation matérialisant la position des angles morts.Cette signalisation peut être fixée sur le véhicule par collage ou rivetage ou tout autre moyen de fixation ou peut être peint ou poché sur la carrosserie.
Droit de la prévention
13 septembre 2022Article 2 de l'arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds
Cet article précise à quel endroit la signalisation doit être placée sur le véhicule pour être visible.Les véhicules et les remorques doivent être équipés d'une signalisation sur l'arrière du véhicule, sur la droite et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol.Cette signalisation doit également apparaitre à l'avant. Son emplacement dépend de la nature du véhicule (véhicule / remorque / semi-remorque).Par exemple pour les véhicules, la signalisation supplémentaire doit être placée dans le premier mètre avant, hors surfaces vitrées, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol. Tandis que pour les remorques, la signalisation doit être positionnée dans le premier mètre de la partie carrossée avant, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol.
Droit de la prévention
13 septembre 2022Article 4 de l'arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds
Cet article encadre les situations dans lesquelles il est impossible techniquement de respecter les règles d'emplacement de la signalisation matérialisant les angles morts (prévues à l'article 2 de l'arrêté du 5 janvier 2021). Dans ce cas, cet article 4 prévoit que les véhicules doivent être équipés de signalisations placées à une hauteur la plus proche possible de celle prescrite à l'article 2 de l'arrêté et dans la limite de 2,10 mètres.De plus, cet article précise que les critères de positionnement de la signalisation arrière ne sont pas applicables aux véhicules et remorques pour lesquels il existe une impossibilité technique, tels que des tracteurs pour semi-remorques, des véhicules plateau, des bras pour bennes amovibles et des dollys (avant-train). Ces véhicules portent la signalisation sur l'arrière à un emplacement compatible avec leurs caractéristiques techniques.
Droit de la prévention
13 septembre 2022Annexe de l'arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R313-32-1 du Code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds
L'annexe précise les dimensions réelles de la signalisation matérialisant les angles morts ainsi que les références des couleurs.