Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
13 septembre 2022Article L314-1 du Code de la route
En période hivernale (entre le 1er novembre et le 31 mars), dans certains massifs (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées et Massif vosgien) les véhicules doivent obligatoirement être équipés de pneus neige, chaînes ou chaussettes.
Droit de la prévention
13 septembre 2022Article R314-1 du Code de la route
Cet article définit les propriétés que doivent respecter les pneumatiques des véhicules.Il renvoie également vers l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif aux pneumatiques. Cet arrêté n'est pas reproduit dans l'outil Droit de la prévention car ses dispositions s'adressent aux constructeurs automobiles.L'article R314-1 précise également que des dérogations aux règles prévues pour les pneumatiques, peuvent néanmoins être accordées pour les matériels de travaux publics.
Droit de la prévention
13 septembre 2022Article R314-3 du Code de la route
Il est interdit d'introduire sur les pneumatiques des éléments métalliques en relief.Cet article précise également que l'usage des chaines n'est autorisé que sur les routes enneigées.En outre, le conducteur qui ne respecte pas cet article s'expose à 750 euros d'amende maximum.
Droit de la prévention
13 septembre 2022Article R314-7 du Code de la route
Les règles relatives aux pneumatiques des engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h sont prévues à l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route.Pour votre information, cet arrêté ne sera pas commenté dans notre outil.En outre, tout conducteur d'un engin spécial muni de pneumatiques, qui ne respecte pas les règles de l'arrêté du 20 novembre 1969, est puni de l'amende de 750 euros.Et tout conducteur d'un engin spécial muni de bandages métalliques, qui ne respecte pas les règles de cet arrêté, est puni de l'amende de 450 euros.
Droit de la prévention
13 septembre 2022Article D314-8 du Code de la route
Dans les massifs suivants : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées et Massif vosgien, le préfet de département détermine la liste des communes sur lesquelles les véhicules en circulation, en période hivernale, doivent être équipés de pneus neige, chaînes ou chaussettes.A noter, la période hivernale débute le 1er novembre et se termine le 31 mars de l'année suivante.Les dispositifs antidérapants diffèrent selon les catégories de véhicules :-M1 et N1 : il est impératif de détenir des chaînes ou des chaussettes ou d'être équipé de pneus neige.-M2 et M3 et N2 et N3 sans remorque ni semi-remorque : il est impératif de détenir des chaînes ou des chaussettes ou d'être équipé de pneus neige sur au moins 2 roues directrices et 2 roues motrices.-N2 et N3 avec remorque ou semi-remorque : il est impératif de détenir des chaînes ou des chaussettes permettant d'équiper au moins deux roues motrices.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules portant des dispositifs antidérapants inamovibles (exemple les crampons).