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Article R313-32-1 du Code de la route
Article R313-32-1 du Code de la route
Les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes doivent porter, visible sur les côtés ainsi qu'à l'arrière du véhicule, une signalisation matérialisant la position des angles morts.Le modèle de la signalisation et ses modalités d'apposition sont fixés par l'arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules. Cet arrêté est commenté dans l'outil Droit de la prévention. Vous le retrouverez dans le thème Risque routier > Dispositions techniques des véhicules > Eclairage et signalisation.
Droit de la prévention
13 septembre 2022Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
Cet arrêté traite notamment des véhicules agricoles et matériels de travaux publics aux articles 43 a à 43 p.Par ailleurs, il précise dans ses articles 32 et 42c les règles de signalisation arrière :-Pour les véhicules dont le PTAC est compris entre 3,5 t et 6 tonnes = la signalisation est facultative. Dans ce cas elle doit être conforme au règlement de Genève n° 104 ;-Pour les nouveaux types de véhicules des catégories internationales N2 de PTAC supérieur à 7,5 tonnes, N3, O3 et O4, de plus de 2,10 mètres de large, à l'exception des tracteurs pour semi-remorque, cette signalisation est obligatoire. Dans ce cas elle doit être conforme au règlement de Genève n° 104 ;-Pour les véhicules automobiles ou remorqués d'un PTAC supérieur à 6 tonnes, cette signalisation est obligatoire. Dans ce cas elle doit être conforme au Règlement de Genève n° 70.A noter, le règlement 70 traite des « Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs » tandis que le règlement 104 traite des « Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules des catégories M, N et O ».
Droit de la prévention
13 septembre 2022Article R313-33 du Code de la route
Article R313-33 du Code de la route
Tout véhicule doit être muni d'un klaxon, sous peine d'être puni d'une amende de 450 euros maximum.
Droit de la prévention
13 septembre 2022Article 1er de l'arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds
Article 1er de l'arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds
Pour mémoire, comme le prévoit l'article R313-32-1 du Code de la route, les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes doivent porter, visible sur les côtés ainsi qu'à l'arrière du véhicule, une signalisation matérialisant la position des angles morts.Cette signalisation peut être fixée sur le véhicule par collage ou rivetage ou tout autre moyen de fixation ou peut être peint ou poché sur la carrosserie.
Droit de la prévention
13 septembre 2022Article 2 de l'arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds
Article 2 de l'arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds
Cet article précise à quel endroit la signalisation doit être placée sur le véhicule pour être visible.Les véhicules et les remorques doivent être équipés d'une signalisation sur l'arrière du véhicule, sur la droite et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol.Cette signalisation doit également apparaitre à l'avant. Son emplacement dépend de la nature du véhicule (véhicule / remorque / semi-remorque).Par exemple pour les véhicules, la signalisation supplémentaire doit être placée dans le premier mètre avant, hors surfaces vitrées, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol. Tandis que pour les remorques, la signalisation doit être positionnée dans le premier mètre de la partie carrossée avant, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol.
Droit de la prévention
13 septembre 2022