Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
13 septembre 2022Article R313-28 du Code de la route
Tout véhicule à progression lente ou encombrant dont la liste est fixée à l'annexe de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente, peut être muni de feux spéciaux et de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants.Dans cette annexe relative aux véhicules à progression lente, sont notamment listés : les engins spéciaux, les véhicules assurant la signalisation mobile des chantiers.
Droit de la prévention
13 septembre 2022Article R313-31 du Code de la route
Cet article renvoie notamment vers l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente. Ce dernier est commenté dans l'outil Droit de la prévention. Vous le retrouverez dans le thème Risque routier > Dispositions techniques des véhicules > Eclairage et signalisation.
Droit de la prévention
13 septembre 2022Article R313-32 du Code de la route
Cet article renvoie notamment vers l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal.
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13 septembre 2022Article R313-32-1 du Code de la route
Les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes doivent porter, visible sur les côtés ainsi qu'à l'arrière du véhicule, une signalisation matérialisant la position des angles morts.Le modèle de la signalisation et ses modalités d'apposition sont fixés par l'arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules. Cet arrêté est commenté dans l'outil Droit de la prévention. Vous le retrouverez dans le thème Risque routier > Dispositions techniques des véhicules > Eclairage et signalisation.
Droit de la prévention
13 septembre 2022Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
Cet arrêté traite notamment des véhicules agricoles et matériels de travaux publics aux articles 43 a à 43 p.Par ailleurs, il précise dans ses articles 32 et 42c les règles de signalisation arrière :-Pour les véhicules dont le PTAC est compris entre 3,5 t et 6 tonnes = la signalisation est facultative. Dans ce cas elle doit être conforme au règlement de Genève n° 104 ;-Pour les nouveaux types de véhicules des catégories internationales N2 de PTAC supérieur à 7,5 tonnes, N3, O3 et O4, de plus de 2,10 mètres de large, à l'exception des tracteurs pour semi-remorque, cette signalisation est obligatoire. Dans ce cas elle doit être conforme au règlement de Genève n° 104 ;-Pour les véhicules automobiles ou remorqués d'un PTAC supérieur à 6 tonnes, cette signalisation est obligatoire. Dans ce cas elle doit être conforme au Règlement de Genève n° 70.A noter, le règlement 70 traite des « Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs » tandis que le règlement 104 traite des « Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules des catégories M, N et O ».