Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
21 juin 2022Article 1er du décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville
Cette nouvelle visite, réalisée par le médecin du travail, a pour objet, notamment, de proposer, si nécessaire, des adaptations du poste de travail du travailleur ou une l’affectation à d’autres postes.
Droit de la prévention
21 juin 2022Article R4412-91 du Code du travail
Les salariés et les membres du comité social et économique doivent pouvoir vérifier que les dispositions du Code du travail relatives à l'information et la formation des travailleurs sur les agents CMR sont effectivement appliquées (articles R4412-86 à R4412-93). Il s'agit notamment de pouvoir vérifier les conséquences sur la santé et la sécurité des choix et de l'utilisation des vêtements et équipements de protection, ou encore les mesures prises pour les activités telles que l'entretien et la maintenance des équipements et installations, susceptibles d'augmenter sensiblement l'exposition des travailleurs à des agents CMR.
Droit de la prévention
21 juin 2022Article R4412-158 du Code du travail
Afin d'éviter tout risque d'intoxication au plomb par ingestion, l'employeur doit interdire aux travailleurs de manger et de fumer avec leur vêtement de travail après avoir été exposé à du plomb et à ses composés.Ils doivent ainsi manger avec leur vêtement de ville, ou avec des combinaisons jetables fournies par l'employeur.
Droit de la prévention
21 juin 2022Article R4412-159 du Code du travail
Si le nettoyage des vêtements de travail utilisés lors d'une exposition au plomb et à ses composés est assuré par une entreprise extérieure, cette dernière doit être informée du risque de contamination.Par ailleurs, afin d'éviter ce risque de contamination au plomb, les vêtements de travail doivent être transportés dans des récipients clos et mentionnant la présence de plomb.
Droit de la prévention
21 juin 2022Article L2242-19-1 du Code du travail
La négociation annuelle sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et des conditions de travail peut notamment porter sur la santé et la sécurité au travail et sur la prévention des risques professionnels dans le cadre du dispositif du compte professionnel de prévention (anciennement appelé "compte pénibilité"). Il peut dans ce cadre solliciter l'accompagnement du réseau des CARSAT/CRAMIF/CGSS de l'Assurance maladie.