Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Tous les articles de votre recherche
Résultats de la recherche
5643 Résultats
Résultats par page :10
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L3314-3 du Code des transports
Ces formations sont précisées :-aux articles R3314-1 à R3314-8 du Code des transports pour la formation professionnelle initiale, qui peut être longue (280h) ou accélérée (la FIMO qui dure 140h),-aux articles R3314-10 à R3314-14 du même code pour la formation continue obligatoire (FCO), -aux articles R3314-15 à R3314-28 du même code pour les dispositions communes à ces deux types de formation.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R3314-15 du Code des transports
Cet article liste les véhicules pour lesquels le conducteur n'a pas besoin de suivre les formations professionnelles initiale et continue. Parmi ces véhicules, il convient de relever ceux qui pourraient intéresser les métiers du BTP, à savoir : -les véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 kilomètres par heure ;-les véhicules transportant du matériel, de l'équipement ou des machines destinés à être utilisés dans l'exercice du métier de leur conducteur, à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas son activité principale. A noter, selon l'organisation de son activité et le type de transport réalisé, il peut arrivé que certains jours l'activité de conduite du conducteur soit l'activité principale et certains autres jours, l'activité accessoire. Autrement dit, certains jours le conducteur pourrait bénéficier de cette exemption à l'obligation de formation à la conduite, et d'autres jours non. Dans ce cas de figure, le conducteur, dont l'activité de conduite alterne entre accessoire et principal, doit suivre les stages de formation professionnelle obligatoire.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R3314-16 du Code des transports
L'arrêté du 3 janvier 2008 fixe le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale (FIMO) et continue (FCO) des conducteurs du transport routier de marchandises.A noter, vous retrouverez les articles de cet arrêté commentés dans cette même session relative à la FIMO/FCO.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R3314-17 du Code des transports
L'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs, vient fixer les programmes et modalités des formations suivantes : -la formation professionnelle accélérée dénommée "formation initiale minimale obligatoire" (FIMO),-la formation complémentaire ("passerelle"), nécessaire au conducteur qui a la qualification initiale de conducteur de transport de voyageurs et qui souhaite obtenir la qualification initiale de conducteur de transport de marchandises,-la formation continue obligatoire (FCO).
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R3314-18 du Code des transports
A noter, pensez à consulter votre accord collectif de branche étendu, ce dernier peut prévoir des adaptations du contenu du programme des formations aux particularités de l'exercice du métier de conducteur dans la branche.Les formations visées, sont celles prévues à l'article R3314-17, à savoir : -la formation professionnelle accélérée dénommée "formation initiale minimale obligatoire",-la formation complémentaire, nécessaire au conducteur qui a la qualification initiale de conducteur de transport de voyageurs et qui souhaite obtenir la qualification initiale de conducteur de transport de marchandises,-la formation continue obligatoire.