Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4445-1 du Code du travail
Lorsque les valeurs d'exposition journalières déclenchant l'action de prévention prévue sont dépassées , l'employeur prépare et met en oeuvre un programme de prévention visant à réduire au minimum l'exposition aux vibrations mécaniques en s'appuyant le cas échéant sur les mesures décrites ci-dessus à l'article R4445-2.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4445-2 du Code du travail
La réduction des risques d'exposition aux vibrations mécaniques que l'employeur doit mettre en oeuvre en cas de dépassement des valeurs d'exposition, comme il en a l'obligation en vertu de l'article R 4443-2, s'appuie sur des mesures organisationnelles ou techniques.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4445-3 du Code du travail
Les équipements de protection individuelles choisis par l'employeur afin de prévenir les risques des vibrations mécaniques sur la santé et la sécurité des salariés doivent viser à réduire les vibrations en dessous des niveaux portant atteinte à a santé et à la sécurité.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4445-4 du Code du travail
Lorsque les salariés bénéficient dans le cadre de leur travail d'un local de repos dont l'employeur est responsable et exposé aux vibrations, l'exposition du corps aux vibrations dans ce local doit être compatible avec la fonction de repos de ce local et ses conditions d'utilisation.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4445-5 du Code du travail
L'employeur adapte avec le médecin du travail les mesures de prévention desrisques liés aux vibrations mécaniques pour les salariés sensibles comme les femmes enceintes et les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans.