Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4445-4 du Code du travail
Article R4445-4 du Code du travail
Lorsque les salariés bénéficient dans le cadre de leur travail d'un local de repos dont l'employeur est responsable et exposé aux vibrations, l'exposition du corps aux vibrations dans ce local doit être compatible avec la fonction de repos de ce local et ses conditions d'utilisation.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4445-5 du Code du travail
Article R4445-5 du Code du travail
L'employeur adapte avec le médecin du travail les mesures de prévention desrisques liés aux vibrations mécaniques pour les salariés sensibles comme les femmes enceintes et les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4445-6 du Code du travail
Article R4445-6 du Code du travail
Si malgré les différentes mesures mises en peuvre les valeurs limites d'exposition sont toujours dépassées l'employeur doit prendre immédiatement les mesures permettant de ramener l'exposition au-dessous de celles-ci ; il doit déterminer les causes du dépassement afin d'adapter les mesures de prévention pour éviter un nouveau dépassement.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4722-18 du Code du travail
Article R4722-18 du Code du travail
L'Inspection du travail peut demander à l'empoyeur de faire procéder à un mesurage de l'exposition par un organisme acrédité en vue de s'assurer du respect par l'employeur de toutes les mesures relatives à la prévention des risques liés aux vibrations mécaniques.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4722-19 du Code du travail
Article R4722-19 du Code du travail
Dans ce cas l'employeur doit justifier avoir saisi l'organisme accrédité dans un délai de quinze jours suivant la mise en demeure. Il transmet à l'Inspection du travail les résultats du mesurage.
Droit de la prévention
1 juin 2022