Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Tous les articles de votre recherche
Résultats de la recherche
5643 Résultats
Résultats par page :10
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R557-15-4 du Code de l'environnement
Pour le transport des marchandises dangereuses, les équipements sous pression transportables sont utilisés, entretenus, modifiés ou réparés selon les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L557-28 du Code de l'environnement
Les appareils à pression sont soumis, en fonction de leurs caractéristiques, à l'une ou plusieurs des opérations de contrôle suivantes :1° La déclaration de mise en service ;2° Le contrôle de mise en service ;3° L'inspection périodique ;4° La requalification périodique ou le contrôle périodique ;5° Le contrôle après réparation ou modification.Certaines de ces opérations sont réalisées par des organismes habilités.Pour information, les appareils à pression sont répartis en quatre catégories :les équipements sous pression (ESP),les récipients à pression simples (RPS),les équipements sous pression transportables (ESPt),les équipements sous pression nucléaires (ESPn).
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L557-29 du Code de l'environnement
L'entretien, la surveillance et les réparations nécessaires au maintien du niveau de sécurité des appareils à pression incombent à l'exploitant. Il est tenu de retirer tout appareil à pression dont le niveau de sécurité est altéré.Pour information, les appareils à pression sont répartis en quatre catégories :les équipements sous pression (ESP),les récipients à pression simples (RPS),les équipements sous pression transportables (ESPt),les équipements sous pression nucléaires (ESPn).
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L557-30 du Code de l'environnement
L'exploitant d'un appareil à pression doit mettre à jour le dossier comportant les éléments relatifs à sa fabrication et à son exploitation.Pour information, on entend par appareil à pression :les équipements sous pression (ESP),les récipients à pression simples (RPS),les équipements sous pression transportables (ESPt),les équipements sous pression nucléaires (ESPn).
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R557-9-1 du Code de l'environnement
Cet article apporte plusieurs définitions, notamment :" Equipements sous pression " : récipients, tuyauteries, accessoires de sécurité et accessoires sous pression (y compris, le cas échéant, les éléments attachés aux parties sous pression, tels que les brides, piquages, raccords, supports et pattes de levage) dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 0,5 bar ;" Récipient " : une enveloppe conçue et construite pour contenir des fluides sous pression, y compris les éléments qui y sont directement attachés jusqu'au dispositif prévu pour le raccordement avec d'autres équipements ; un récipient peut comporter un ou plusieurs compartiments ;" Tuyauteries " : des composants de canalisation, destinés au transport des fluides, lorsqu'ils sont raccordés en vue d'être intégrés dans un système sous pression ; les tuyauteries comprennent notamment un tuyau ou un ensemble de tuyaux, le tubage, les accessoires de tuyauterie, les joints d'expansion, les flexibles ou, le cas échéant, d'autres composants résistant à la pression ; les échangeurs thermiques constitués de tuyaux et destinés au refroidissement ou au réchauffement de l'air sont assimilés aux tuyauteries ;“ Générateur de vapeur ” : tout équipement sous pression, assemblage d'équipements sous pression ou ensemble dans lequel de l'énergie thermique est apportée à un fluide, en vue de l'utilisation extérieure de l'énergie et éventuellement du fluide lui-même, lorsque sa température maximale admissible excède 110° C.