Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article L557-30 du Code de l'environnement
Article L557-30 du Code de l'environnement
L'exploitant d'un appareil à pression doit mettre à jour le dossier comportant les éléments relatifs à sa fabrication et à son exploitation.Pour information, on entend par appareil à pression :les équipements sous pression (ESP),les récipients à pression simples (RPS),les équipements sous pression transportables (ESPt),les équipements sous pression nucléaires (ESPn).
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R557-9-1 du Code de l'environnement
Article R557-9-1 du Code de l'environnement
Cet article apporte plusieurs définitions, notamment :" Equipements sous pression " : récipients, tuyauteries, accessoires de sécurité et accessoires sous pression (y compris, le cas échéant, les éléments attachés aux parties sous pression, tels que les brides, piquages, raccords, supports et pattes de levage) dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 0,5 bar ;" Récipient " : une enveloppe conçue et construite pour contenir des fluides sous pression, y compris les éléments qui y sont directement attachés jusqu'au dispositif prévu pour le raccordement avec d'autres équipements ; un récipient peut comporter un ou plusieurs compartiments ;" Tuyauteries " : des composants de canalisation, destinés au transport des fluides, lorsqu'ils sont raccordés en vue d'être intégrés dans un système sous pression ; les tuyauteries comprennent notamment un tuyau ou un ensemble de tuyaux, le tubage, les accessoires de tuyauterie, les joints d'expansion, les flexibles ou, le cas échéant, d'autres composants résistant à la pression ; les échangeurs thermiques constitués de tuyaux et destinés au refroidissement ou au réchauffement de l'air sont assimilés aux tuyauteries ;“ Générateur de vapeur ” : tout équipement sous pression, assemblage d'équipements sous pression ou ensemble dans lequel de l'énergie thermique est apportée à un fluide, en vue de l'utilisation extérieure de l'énergie et éventuellement du fluide lui-même, lorsque sa température maximale admissible excède 110° C.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article D4153-31 du Code du travail
Article D4153-31 du Code du travail
Afin de protéger les travailleurs de moins de dix-huit ans, qu'ils soient salariés ou stagiaires, le Code du travail interdit de les affecter au montage et démontage d'échafaudages. Toutefois, cette interdiction peut faire l'objet, sous certaines conditions, de dérogation.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R557-14-1 du Code de l'environnement
Article R557-14-1 du Code de l'environnement
Cet article délimite le périmètre de la section 14 (Suivi en service des équipements sous pression, des récipients à pression simples et des équipements sous pression nucléaires). Le suivi en service, visé par les articles R557-14-1 et suivants, s'applique aux appareils à pression listés aux 6 premiers points.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R557-14-2 du Code de l'environnement
Article R557-14-2 du Code de l'environnement
Il revient à l'exploitant de s'assurer les appareils à pression sont utilisés de manière conforme à l'utilisation pour laquelle ils ont été conçus et fabriqués.Il doit également s'assurer que ces appareils à pression sont maintenus constamment en bon état et vérifiés aussi souvent que nécessaire.Par ailleurs, il doit disposer du personnel nécessaire lors de l'utilisation, la surveillance, l'entretien et la réparation des équipements.Enfin, il doit détenir les informations sur les appareils à pression, nécessaires à la sécurité de leur utilisation, à leur entretien, à leur contrôle et à leur éventuelle réparation, y compris les notices d'instructions lorsqu'elles sont obligatoires.Il doit s'assurer que les opérations d'entretien et de contrôle sur les appareils à pression sont réalisables dans de bonnes conditions, notamment en ce qui concerne l'accessibilité.
Droit de la prévention
1 juin 2022